Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.
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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.
Le bénéfice net de l'exploitation, différence entre la recette et la dépense effective, serait à répartir entre le département et l'entrepreneur de la manière suivante, par exemple De 0 à 400' de bénéfice net kilométrique, le fermier en aurait . 50p.100 25 Sur les 1.600' suivants, il toucherait 10 Sur tout ce qui dépasserait 2.000'
L'exploitant serait ainsi immédiatement et constamment incité à augmenter le produit net, il n'aurait plus la crainte d'engager une dépense utile, à la seule condition qu'elle amène un produit au moins égal, puisqu'en la faisant, il augmenterait le produit net dont une part lui est attribuée. Le département, de son côté, recevrait dans le bénéfice net une part limitée tout d'abord à 50 p. 100, de manière à inciter l'exploitant à créer le plus tôt possible, un bénéfice net d'exploitation, puis rapidement croissante de manière à rémunérer de mieux en mieux, par une loi raisonnable de progression, le capital qu'il aura consacré à l'établissement de la ligne.
Quant au matériel roulant, il nie paraît convenable de le laisser fournir par l'entrepreneur ; s'il était fourni par le département, l'entrepreneur serait trop disposé à le trouver insuffisant comme qualité et comme quantité et moins intéressé à le bien entretenir et à le mieux utiliser. Par suite, il y aura lieu de l'auto-
Matériel roulant.
riser à ajouter aux frais d'exploitation proprement dits
l'intérêt, à 5 p. 100 par exemple, de la valeur
de ce
matériel. Il est important enfin de Fonds de renouvellement. se préoccuper à l'avance du moment des grosses réfec-
tions et, pour cela, de stipuler que toute la part du pro' duit net appartenant à l'exploitant sera déposée par lu'
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dans une caisse publique jusqu'à ce qu'il atteigne une somme déterminée, 2.000 francs, par exemple, par kilomètre. Il ne pourrait être touché à ce fonds de réserve, propriété de l'exploitant, que d'accord avec le département et exclusivement pour les opérations de renouvellement.
En cas de résiliation du contrat, Cautionnement. c'est sur le reliquat disponible de ce fond de réserve et sur le cautionnement du fermier, que le département retiendrait, s'il y avait lieu, à dire d'experts, les sommes nécessaires pour remettre en état normal d'entretien les parties de voie qui auraient pu n'être pas suffisamment entretenues.
Mais ce n'est pas notre objet que le préciser tous les détails de ce genre.
Nous ne terminerons pas cette étude sans insister sur l'importance des services que l'on peut attendre, dans un grand nombre de cas, Lignes à voie de 0'11,60.
des chemins de fer à voie très étroite de 0m,60 de largeur.
Proscrites en France, très à tort à notre avis, pour des motifs d'un ordre éminemment respectable, mais trop spécial, par la circulaire ministérielle du 30 juillet 1888, ces lignes dont l'établissement est exceptionnellement facile et économique, dont l'exploitation peut être assurée à meilleur marché encore que celles des chemins à voie de 1 mètre, nous paraissent pouvoir, dans un très grand nombre de cas, rendre les plus utiles services et pendant une longue série d'années. Nous nous garderons de formuler une loi générale, de dire, par exemple, qu'il faut affecter la voie de 1,45 aux chemins de fer d'intérêt général, celle de 1',00 aux chemins de fer départementaux, celle de 0"',60 aux chemins de fer vicinaux.