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DE LA. SAXE ROYALE.

LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE

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modifications, il convient de définir l'état des caisses de secours avant l'entrée en vigueur de la première des lois d'Empire, de montrer ensuite la situation de ces

ÉTUDE DES MODIFICATIONS APPORTÉES A LA

LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE (') DE LA SAXE ROYALE EN VERTU DES LOIS DE L'EMPIRE ALLEMAND SUR L'ASSURANCE CONTRE LA MALADIE ET LES ACCIDENTS Par M. MAURICE BELLOM, Ingénieur au Corps des mines.

Les lois allemandes d'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents, tout en étant des lois d'Empire, ont dû prévoir, dans leur application, la modification des organes locaux qu'elles laissaient subsister. L'industrie minière, en particulier, avait organisé depuis longtemps

des caisses de secours, dont des lois spéciales avaient réglé le fonctionnement, et notamment dans le royaume de Saxe qui avait sa législation minière propre, l'application des lois d'Empire a nécessité, dans cette législation même, des transformations dont l'étude fera l'objet du présent travail. Pour se rendre compte de la nécessité et de la nature

nouvelle qui en résultait pour ces caisses, et enfin de les suivre jusqu'à l'époque actuelle, c'est-à-dire postérieurement à la promulgation de la deuxième de ces lois. La première loi (du 15 juin 1883) est la loi relative aux maladies, la seconde (du 6 juillet 1884) est la loi relative aux accidents.

Cette étude comprendra donc trois parties

État des anciennes caisses minières jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative à la maladie;

I" Partie.

État des caisses minières depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la maladie ; État des caisses minières depuis l'entrée 3e Partie. en vigueur de la loi relative aux accidents.

2' Partie.

PREMIÈRE PARTIE. ÉTAT DES ANCIENNES CAISSES MINIÈRES JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI RELATIVE A LA MALADIE.

Les mines de houille du royaume de Saxe sont réparties

entre les trois inspections ou districts de Chemnitz, Dresde et Zwickau. Le nombre des ouvriers attachés à chacune de ces trois inspections est bien différent. Celle de Zwickau comprend environ la moitié du nombre total, celle de Chemnitz le tiers et celle de Dresde le sixième. Il y a déjà une quinzaine d'années que le bassin de Zwic-

kau a conquis ce rang; mais, à cette époque, le dis(*) La situation toute spéciale des mines métalliques exige une distinction qui s'impose dans le titre même de cotte étude. Dans une conférence en date du 14 avril 1890 faite à la Société d'Éco-

nomie sociale, l'auteur du présent mémoire a traité la question au point de vue des mines métalliques du district de Freiberg.

trict de Dresde comptait encore presque autant de houilleurs que celui de Chemnitz.

Période antérieure à la loi du 16 juin 186S.