Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
Les houillères saxonnes ont été régies jusqu'en 1868 par une ordonnance ou mandat du 10 décembre 1822, et l'obligation de fonder une caisse de secours pour chaque exploitation ou de s'affilier à une caisse existante, que la loi du 22 mai 1851 avait imposée aux mines métalliques, ne se trouve écrite, pour les exploitations de combustibles, dans aucun texte législatif antérieur à la loi du 16 juin 1868.
Ces exploitations n'avaient cependant pas attendu que le législateur leur enjoignît de secourir leurs ouvriers, pour y pourvoir par une généreuse initiative. Toutefois,
leurs efforts étant individuels, les résultats manquaient d'uniformité, et une étude « générale » du fonctionnement de ces caisses à cette époque serait impraticable c'est à la méthode monographique qu'il faut avoir re. cours, et l'une des exploitations qui peuvent servir de modèle à ce point de vue, est le charbonnage d'Oberhohndorf, près de Zwickau (Zwickau - OberhohndorferSteinkohlenbauverein). Ce charbonnage est, par sa production, le premier des charbonnages saxons (il a extrait, en 1888, 316.805 tonnes) et il occupe le second rang par le nombre de ses ouvriers (1.269). Premiers statuts de la caisse d'Oberhohndorf (1857).
C'est en 1855 que l'on étudia le projet de fonçage du premier puits d'Oberholindorf, et, dès le 15 avril 1857, la
direction du charbonnage portait à la connaissance des ouvriers les bases d'une association minière (knappschaftsverband), comprenant tout le personnel (ingénieurs et mineurs) et destiné à
1° Assurer, non seulement le bien-être des membres de l'association, mais encore le succès de l'exploitation, dont « la prospérité, disaient les statuts, était intimement liée au bonheur du personnel »; 2° Procurer, par la création d'une caisse, des secours aux associés et à leurs veuves ou orphelins.
DE LA SAXE ROYALE.
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10 Organisation administrative. La surveillance de l'association et l'administration de la caisse étaient confiées à la direction du charbonnage. Cette dernière se réservait le droit de modifier, au besoin, les statuts et
de trancher les difficultés d'interprétation de ce texte après avoir consulté le comité de l'association dont il sera question plus loin. Appel pouvait, d'ailleurs, être interjeté des décisions de la direction devant l'autorité administrative qui n'était autre que le chef de cercle résidant à Zwickau. C'était également celui qui devait approuver les modifications des statuts dont la rédaction primitive avait été soumise à son contrôle. Les membres de l'association étaient de deux sortes
les uns ordinaires, les autres extraordinaires ; il n'y avait, d'ailleurs, qu'un seul meinbre extraordinaire ; c'était le « premier employé technique » c'est-à-dire l'ingénieur en chef des travaux. La caisse ne lui devait aucune rétribution : il portait le titre de président de ,
Pour être membre ordinaire de l'association, il suffisait d'être employé au service ou aux travaux l'association.
de l'exploitation. On n'acceptait que les ouvriers embauchés à titre temporaire pour l'exécution d'un travail déterminé, ou les manceuvres attachés au service d'entrepreneurs qui travaillaient à forfait pour le compte du charbonnage.
Les conditions à remplir étaient la présentation 1° d'un certificat de bonne santé délivré par un médecin de la société ; 2° d'un certificat de moralité. L'admission au sein de l'association, et l'admission aux travaux du charbonnage étaient concomitantes. De même, tout associé qui quittait le service du charbonnage, cessait de faire partie de l'association, et perdait pour lui-même et
ses ayants droit les titres acquis en raison des versements successifs, sans pouvoir répéter le montant de ces derniers.