Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
600
dire plus d'un million de f.rancs. La prospérité de l'industrie amena une dépréciation de l'argent, c'est-à-dire une élévation du prix de toutes choses ; les charbonnages furent donc conduits à cew nouveaux sacrifices en faveur de leur personnel, et, dès le commencement de 1874, les statuts de 1870 subirent à Oberhohndorf les modifica-
DE LA SAXE ROYALE.
les effets de la simulation, on diminua le taux des secours aux malades qui furent réglés comme suit SECOURS AUX MALADES SALAIRE
tions suivantes opérées en vue d'améliorer le sort des
marcs 1,60 à 1,80 à 2,00 à 2,20 à
invalides.
Statuts d'Oberhohndorf modifiés en 1874. - D'après les statuts de janvier 1874, on substitua au délai de trois ans
celui d'une année pour le laps de temps donnant droit à la pension, et l'échelle des pensions fut réglée conformément au tableau ci-dessous, dans lequel l'ancien tarif a été rapproché du nouveau. MOMBRE D'ANNÉES ÉCOULÉES
entre l'admission dans l'association et la déclaration d'invalidité Statuts de 1857 ett870
35 Sans
5 à 10 Plus de 13 11 1
13
li 11-1
-16
17 18
19 20 21 22
23 24 25 26 27 '28
29 30
Statuts de 1874
là Sans
5 à 10 Plus de 10 11
12 13 14 15
16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28 29 30
VALEUR DE LA PENSION
par semaine (en marcs et pfennigs) Statuts de 1857 et 1870
Statuts de 1874
marcs 1,60
marcs 1,60 2,00 2,50 2,75 3,00 3,25 3,50 3,75 4,00 4.25 4,50 4,75 5,00 5,25 5,50 5,75
-1,90
2,00 2,10 2,20 2,30 2,40 2,50 2,60 2,70 2,80 '2,90
3,00 3,10 3,20 3,30 3,40 3,50 3,60 3,70 3,80 3,90 4,00
6,00 6,25 6,50 6,75 7,00 7,25 7,50
Toutefois, comme, d'une part, le nombre des invalides ee trouvait accru et que, d'autre part, on avait à craindre
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marcs 1,70 1,90 2,10 -2,30
2,40 et au-dessus
Maladie
Blessure
marcs 0,60 0.70 0,80 0,90
marcs
1,00
1,90 1,10 1,60 1,80 2,00
Comme on le voit, les secours en cas de simple maladie étaient inférieurs à la moitié du salaire, tarif adoptii; dans les anciens statuts. Projets de statuts (1881). - Le tableau I permet d'appré-
cier les résultats de ces modifications des statuts. Il montre qu'au bout de quelques années l'augmentation des secours, que ne contrebalançait pas une élévation correspondante des cotisations, conduisit au déficit pour la caisse de l'association. Dès la fin de l'année -1879, on pouvait se rendre compte du déficit probable pour l'année suivante. L'actif se composait 1° Du capital (C) en caisse au 31 décembre 1879; 2° De la valeur (V) actuelle des cotisations dues à la caisse;
3° Des droits d'admission et des amendes. Le tableau I donne C 175.270',70. Quant à V, on sait que chaque ouvrier payait une cotisation de 4 pfennigs par marcs soit 4 p. 100 du salaire. A cette époque,
on évaluait à 700 marcs le salaire moyen annuel d'un ouvrier; les 4 p. 100 de ce nombre (soit 28 marcs) repré-
sentaient la cotisation moyenne de l'ouvrier. Le charbonnage payait une cotisation égale à la moitié de celle des ouvriers, soit 14 marcs par ouvrier. On pouvait donc évaluer à 28 + 14 = 42 marcs, la somme que la caisse