Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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DE LA SAXE ROYALE.
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
recevait par ouvrier et par an à titre de cotisation, tant de la part de l'ouvrier que de la part du charbonnage. Comme d'ailleurs les secours aux malades, évalués par les statistiques des six dernières années avant le 31 décembre 1879, accusaient pour la caisse une dépense de 27'1,31 par associé, on obtenait, pour la valeur nette de l'accroissement annuel du capital par tête d'ouvrier, le chiffre de 42-27,31 = 14'1,69. C'est d'après ces bases que le professeur Haym, de Leipzig, chargé par la direction du charbonnage d'étudier la situation financière de la caisse, put dresser le bilan au 31 décembre 1879. Il trouva un excédent du passif sur l'actif égal à 521.719",32 et conclut en conséquence à la nécessité d'augmenter la contribution versée
par le charbonnage. Ce-fut le 20 janvier 1881 qu'il déposa son rapport entre les mains de M. Steindel, directeur du charbonnage. Ce dernier rédigea à son tour un projet de réforme des sta-
tuts accompagné d'un exposé de motifs en date du ler juillet de la même année. Le déficit ne mettait pas sans doute en péril l'existence de l'association, qui ne devait se dissoudre qu'après le déhouillement complet de la concession, et celui-ci doit, selon toute vraisemblance,
exiger encore une cinquantaine d'années. Mais l'application normale des statuts qui permettaient, d'une part, d'accroître au besoin le montant des cotisations, et qui, d'une autre, exigeaient une revision décennale de l'état financier de la caisse, avait déjà donné lieu, en 1869, à la
rédaction d'un rapport confié aux soins d'un expert qui avait été désigné par le tribunal de Zwickau. C'était d'un travail analogue que le professeur Heym avait été chargé. Mais les conclusions auxquelles il arrivait étaient bien diffé-
rentes de celles qui terminaient le rapport de 1869 : au lieu d'une affirmation rassurante au sujet de la prospérité de la caisse, c'était la constatation d'un déficit. La
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situation florissante de 1869 n'avait d'ailleurs été que de bien courte durée. Dès le ler janvier 1872, les dépenses étaient presque doublées (elles étaient accrues dans le rapport de 1 à 1,875). Au lieu de 616'1,47 distribués en 1871 à huit invalides, on avait, en 1880, réparti 9.215",05
entre vingt-sept invalides. Le nombre de ces derniers s'était donc accru dans le rapport de 1 à 3,375, et la valeur totale des pensions avait augmenté dans le rapport de '1 à 14,948. Une telle situation demandait une réforme, et M. Steindel déclarait dans son rapport que, si l'époque de la liquidation n'avait pas été aussi éloignée, il n'eût pas hésité à demander le rétablissement du tarif de 1857. Il préférait proposer une simple diminution de 20 p..100 dans les secours, qui, ainsi modifiés,
seraient encore restés supérieurs de 50 p. 100 à la valeur qu'ils atteignaient avant l'entrée en vigueur des sta-
tuts de 1870. De plus, il portait la cotisation de 4 à 5 p. 100 du salaire. Le salaire annuel moyen, qui avait décru depuis 1875 pour atteindre en 1879 un minimum de 655 marcs, était en voie d'augmentation en 1881, et en 1880 il avait déjà atteint 755 marcs ; on se trouvait donc dans d'excellentes conditions pour exiger des associés des sacrifices plus considérables. Ce double remède diminution des secours, élévation des cotisations, n'au-
rait pas suffi, d'après les calculs de M. Steindel, pour couvrir le déficit ; les autres modifications à apporter aux statuts lui étaient inspirées par la comparaison qu'il éta-
blit, au point de vue des secours alloués aux malades, entre la caisse d'Oberhohndorf d'une part, les caisses prussiennes et les autres caisses saxonnes d'autre part. J'ai réuni dans le tableau suivant les résultats de cette comparaison :