Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DE LA SAXE ROYALE.
joint, dans deux colonnes, distinctes les indications suivantes qui sont fournies par la réponse même; 5° Le montant de la somme versée ; 6° La durée du service antérieur. A l'aide de ces éléments, on peut remplir les huit premières colonnes d'un tableau (Mitglieder verzeichniss) relatif à l'état des membres de la caisse; les dernières colonnes ne seront remplies que dans l'avenir ; Ces colonnes portent les titres suivants 1° Le nom du membre;
10° La date de son décès ; 11° La date du commencement et de la fin des congés qu'il a pu obtenir ;
2° L'indication de la caisse à laquelle il appartient
déclarations, l'ouvrier reçoit des formulaires spéciaux, délivrés sans frais à la caisse minière par les officiers de
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12° Le nombre de ses ayants droit : veuve (date de naissance, de mariage et de décès); enfants (date de naissance et de décès). Ces colonnes sont éventuellement remplies par le cais-
sier sur les indications de l'ouvrier ou de ses ayants droit qui doivent le tenir au courant des modifications que subit la composition de sa famille. Pour faire ces
(maladie, pensions) ;
l'état civil et analogues à ceux qui sont remis contre
3' La situation à l'égard de l'obligation de l'assurance (les ouvriers des fours à coke n'en font pas partie); 4° Le lieu et la date de sa naissance et son domicile; 5° La date de son entrée au charbonnage; 60 La durée de ses services antérieurs ;
7° La nature du travail dont il est chargé et
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remboursement aux particuliers pour des déclarations de même nature.
Si l'ouvrier quitte le charbonnage, le maître-mineur en prévient le caissier par un billet analogue au billet d'entrée au service. Le caissier l'inscrit en regard de la date d'entrée dans la classe à laquelle l'ouvrier appartenait en dernier lieu. L'ouvrier n'a pas à s'occuper de ces formalités qui incombent au caissier. Au bout de trois jours de travail, il se représente au guichet, et reçoit, avec un exemplaire des statuts, un billet d'admission à la caisse qui est signé du directeur technique, président du comité de la caisse, et qui porte l'indication de la classe dans laquelle il a été inscrit, ainsi que la date. Des lignes en blanc permettent d'inscrire plus tard la date du passage d'une classe à une
l'époque
depuis laquelle il en est chargé
8' La classe à laquelle il appartient, l'époque à laquelle il y est arrivé et celle à laquelle il l'a quittée pour passer à une autre classe; 9° La date à laquelle il est devenu invalide; des pensions que vient de quitter l'ouvrier, lettre dont le texte doit viser l'article 57 de la loi du 2 avril 1884, est écrite sur un formulaire imprimé dont la partie inférieure peut se détacher comme un coupon d'un registre à souches et porte la mention des sommes que la caisse débitrice promet d'adresser à la caisse cl'Oberhohmlorf; le nombre d'années de service de l'ouvrier est également inscrit sur ce coupon. La caisse débitrice remplit le coupon, le détache et l'adreSse à la caisse créancière. L'article 57 de la loi de 1884 qui prononce la nécessité de ce transfert, fixe le délai (15 jours) dans lequel la réponse de la caisse débitrice
autre.
Tel est l'ensemble des formalités à remplir; elles sont les mêmes pour la caisse de maladie que pour la caisse
de pensions, à part l'absence de transfert. Cela posé, l'ouvrier qui tombe malade doit faire' pax.. venir immédiatement à la caisse un billet signé dumaîtremineur et du surveillant et constatant soit une incapacité
doit être envoyée. De là l'utilité d'inscrire sur le registre en question, non seulement la date de la requête adressée par la caisse créancière, mais encore la date à laquelle est arrivée la réponse annonçant le. transfert.
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