Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)

LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE

DE LA SAXE ROYALE.

caisse minière le montant auxquel son compte a été arrêté, et en même temps il envoie au comité directeur de la corporation minière (à Berlin) un formulaire, dont la partie imprimée porte que le comité directeur ordonne au bureau de poste de Zwickau de payer à la caisse minière une somme dont le détail est précisément la copie du compte récapitulatif mentionné plus haut. Le comité directeur n'a qu'à signer ce formulaire et à l'envoyer à l'administration centrale des postes de Berlin, qui le fait parvenir à Zwickau, par Leipzig. Ce formulaire porte une quittance en blanc que devra reMplir l'employé de la caisse minière entre les mains duquel le paiement sera effectué. Le caissier du charbonnage reçoit, en effet, du bureau de poste de Zwickau ce formulaire accompagné

Dès le courant de 1887, on s'aperçut que l'avoir de ces caisses était insuffisant ; le remède n'était autre

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e.

d'une carte postale l'invitant à toucher à ce bureau la somme qui y est inscrite. Les avances que l'administration postale a ainsi faites à la corporation minière lui sont remboursées par celle-ci dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice (art. 71 à 76 de la loi d'empire).

C. Résultats statistiques.

1° Caisses de maladie.

Les caisses de maladie se trouvèrent rapidement dans une situation prospère qui n'a fait que s'améliorer depuis. Dès l'année 1886, le fonds de réserve de l'ensemble des caisses s'élevait à 153610'4,71, et l'on prévoyait qu'a la

fin de l'année 1889 il aurait atteint la valeur légale à partir de laquelle on pouvait abaisser les cotisations. Dès le courant de l'année 1888, six caisses de maladie avaient

pu profiter de cette disposition de la loi. Le tableau VII donne les résultats numériques relatifs à ces caisses pour l'exercice 1888. Si l'avenir des caisses de maladie s'annonçait, dès l'année 1886, sous les auspices les plus favorables, celui des caisses de pensions inspirait, 2° Caisses de pensions.

au contraire, à cette époque, de très graves inquiétudes.

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qu'une élévation du taux des cotisations. En 1887, deux caisses eurent spontanément recours à cette mesure

celle d'Arnim porta ses cotisations de 5 à 7 p. 100 et celle de Brückenberg de 6 à 8 p. 100. D'autres caisses, pour lesquelles l'administration considérait la réforme comme nécessaire et possible , s'y refusèrent. Le Bergamt ayant voulu la leur imposer, l'une d'elles, appartenant au bassin de Zwickau, éleva devant la Kreishauptmannschaft de Dresde, puis devant le ministre de l'intérieur, un recours pour excès de pouvoir. Ce dernier fut rejeté à la tin de l'année 1888. L'opportunité de ce rejet était d'autant plus grande que, dans ce même bassin, la caisse de l'union des charbonnages de Zwickau vient d'élever ses cotisations de 3,6 à 4 p. 100 depuis le ler août 1888, afin d'éviter les expédients regrettables de la caisse de pensions du district de Scheibenberg, qui s'était vue obligée à réduire ses pensions de 10 p. 100 en 1888. C'est en vertu de cette décision du ministre de l'intérieur que le Bergamt proposa à la caisse d'Oberhohndorf d'élever le taux des cotisations. Cette réforme, qu'elle entreprit sans résistance, conduisit à substituer, comme base, au salaire moyen calculé d'après une division arbitraire en classes, le salaire réel, et au coefficient 2 p. 100, le chiffre de 4 p. 100. Cette mesure ne tarda pas à porter ses fruits. C'est ainsi que les statuts revisés d'Oberhohndorf, datés du 25 février 1889 et destinés à entrer en vigueur le ler mars 1889, ont eu l'heureux résultat de donner, dans le mois de

mars de cette année, le chiffre de 4605',50 pour le montant total des cotisations qui, dans le mois de février, n'avait pas dépassé 1.745m,58 (*). (1 L'étude de la caisse d'Oberhohndorf a occupé, dans la pre-