Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
Page : Image 335
Révision de 26 déc. 2014 09:42:45, edited by Anonymes
650
DE LA SAXE ROYALE.
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
Tin autre danger que courent les caisses de pensions,
résulte de l'obligation qui leur est imposée par l'article 57 de la loi du 2 avril 1884. "Cet article les contraint de transmettre, dans la quinzaine, à la nouvelle caisse dont fait partie un ouvrier qui passe du service d'un charbonnage à celui d'un autre, les versements effectués par cet ouvrier à la caisse qu'il vient de quitter. Une, caisse qu'une migration de la population ouvrière prive. d'une partie .de ses membres peut se trouver dans une situation fort embarrassée. La diminution éprouvée par certaines caisses (notamment par celle de Bockwa) dans
1.ï
le nombre de leurs membres, attira l'attention du Bergamt qui jugea bon, en 1887, de consulter les comités directeurs des caisses minières saxonnes. Les réponses envoyées par les exploitants étaient malheureusement inspirées par l'état particulier de chaque caisse, et la diversité des renseignements ainsi recueillis ne permit pas à l'administration d'en dégager une conclusion générale. Il convient, d'ailleurs, d'observer qu'au point de vue des houillères qui nous occupent seules ici, la question était loin de présenter la même intérêt que pour les mines métalliques (*) qui avaient subi dans le nombre de
mière partie de ce mémoire (en raison de la méthode monographique que l'ancienne législation saxonne nous avait obligé à adopter), une place assez considérable pour qu'il semble intéressant de citer une modification apportée aux statuts en date du 1" décembre 1889. Cette modification est relative au tarif des secours alloués par la caisse des pensions en cas de décès Invalide
Épouse non assurée d'un invalide mort ou vivant. Veuve non assurée d'un associé Enfant non assuré d'un invalide, âgé de moins de 14 ans révolus Orphelin non assuré d'un associé.
marcs 45 30 30 10 10
(*) Voir l"?(-forme sociale, 2' série, t. IX, 11' et 12' livraison, mon étude sur les caisses des mines métalliques saxonnes.
651
leurs membres des diminutions bien plus considérables. De plus, le mouvement si inquiétant de la population se
ralentit en 1887 et en 1838, et, à quelques exceptions près, on put constater, dans la plupart des caisses, une augmentation du nombre des membres. L'attention du Bergaint fut, d'ailleurs, détournée de cette question par les travaux préparatoires de la loi de l'invalidité et de la vieillesse, votée le 22 juin 1889, qui menace les caisses de pensions de modifications dont l'étendue et les effets ne sauraient être encore appréciés. Le tableau IX donne les résultats relatifs aux caisses de pensions pour l'exercice 1888. 2' Question.
ORGANISATION DE LA SECTION SAXONNE DE LA CORPORATION MINIÈRE.
L'organisation de la section saxonne de la corporation minière doit être envisagée au triple point de vue administratif, financier et judiciaire. Rattachant l'étude de la
partie judiciaire à l'examen de la troisième question (tribunaux arbitraux saxons et tribunal arbitral de la corporation; voir plus loin, p. 668), nous nous bornerons à exposer ici l'organisation administrative et l'organisation financière de la section saxonne.
Organisation administrative.
Le siège
de la section qui a été d'abord à Zanckerode est, depuis
le 1" novembre 1888, à Zwickau. Le comité de section se compose de six membres, dont un président, un viceprésident et deux secrétaires. La section envoie cinq délégués à l'assemblée générale de section; les ouvriers ont trois représentants ayant chacun deux suppléants. Enfin, le nombre des hommes de confiance est de dix ; ils ont treize suppléants (l'un d'eux en a jusqu'à trois).
Organisation financière.
Lorsque l'on dut
il