Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DE LA SAXE ROYALE.
appliquer à la Saxe la loi d'Empire relative aux acci-
9,17 pour les mines métalliques (*), 20,89 ou 23,51 pour les houillères.
dents, les exploitants de mines, obligés de se grouper en
« association de professions », formèrent, en Saxe, le projet de constituer une corporation des mines et usines, et, à cet effet, il se réunirent en assemblée générale, le 21 mars 1885, à Dresde, pour poser les bases des statuts de cette corporation ; l'assemblée décida en même temps
que l'on dresserait une statistique des accidents pour établir un tarif des risques. L'institution de cette corporation ne reçut pas l'homologation du Conseil fédéral, et les mines saxonnes durent s'affilier à la corporation minière allemande. Le paragraphe 36 d'un projet de statuts de cette dernière demandait à chaque section de ladite corporation un travail statistique devant permettre l'établissement d'un tarif de risques. La section saxonne uti-
lisa les données recueillies par la corporation minière saxonne qui n'avait pu se fonder, et ce fut l'actuaire Ktittner qui fut chargé de ce travail. Mais la statistique que Kiittner avait à sa disposition présentait le double
On devait, d'ailleurs, adopter pour les houillères le premier ou le second chiffre, selon que l'on tenait compte ou non de l'explosion du grisou survenu au puits Brtickenberg le ler décembre 1879. Les partisans du chiffre 23,51 pouvaient soutenir que l'on aurait toujours à redouter des catastrophes de ce genre ; ceux qui se rangeaient à l'adoption du coefficient 20,89, déclaraient injuste de faire supporter aux exploitations non grisouteuses les risques des exploitations qui présentaient ce danger. Une troisième solution consistait à distinguer, comme dans d'autres bassins, les exploitations grisouteuses des exploitations non grisouteuses : cette dernière proposition, soumise à une enquête sous forme de questionnaire adressé aux intéressés , fut rejetée. Les deux autres solutions n'eurent pas plus de succès, et le comité supérieur de la corporation, qui régla le premier tarif de risques, adopta les chiffres suivants
défaut d'être relative à la fois aux mines et aux usines et
d'offrir de nombreuses lacunes. La raison de ces faits était : 1° la possibilité de l'adjonction des usines fiscales à la corporation minière qui avait été projetée pour la Saxe ; 2° la célérité qui était imposée à la remise du travail dont Ktittner était chargé. Sur les deux cent dixneuf industriels interrogés, cent soixante-quatorze répondirent seuls au questionnaire de statistique qui leur avait été envoyé, et ce fut le 15 juillet 1885 que cet actuaire dût déposer son rapport. En dépit de ces difficultés, il put établir un tableau des accidents assez exact pour permettre le calcul des charges qui devaient incomber à la corporation. En prenant cet élément comme base de l'établissement du tarif des risques, il reconnut
que les classes de risques devaient être affectées des coefficients suivants
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25 pour les mines métalliques (**), 65 pour les houillères.
L'article 28, paragraphe 5, de la loi relative aux accidents exigeait une revision du tarif de risques, au bout de deux exercices au plus. Bien que la décision appar(1 Soit en rapportant à un total égal à 100 30,37 pour les mines métalliques, 60,63 pour les houillères,
ou bien,
28,03 pour les mines métalliques, 71,95 pour les houillères, Iseusivhaonua tqièureesl:on adopte le chiffre 20,89 ou le chiffre 23,51 pour (**) Soit en rapportant à un total égal à 100 27,3 pour les mines métalliques, 72.7 pour les houillères.