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Annales des Mines (1890, série 8, volume 18)

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eu connaissance de l'accident. » Les termes mêmes de ce texte montrent que les renseignements contenus dans ces déclarations sont loin d'être suffisants au point de vue de la statistique des accidents. La traduction du formulaire de déclaration d'accidents, que l'on trouvera plus loin, le prouvera plus nettement encore. De plus, parmi les accidents ainsi déclarés, les uns ont pour conséquence une incapacité de moins de treize semaines, et ne donnent

lieu qu'a une indemnité de la part des caisses de malaçlie, les autres entraînent une incapacité d'une durée plus considérable et motivent une indemnité de la part des

corporations instituées par la loi d'assurance contre les accidents. En raison de la puissante organisation administrative des corporations, qui contraste singulièrement avec la multiplicité et la diversité des organes administratifs des caisses de maladie, ce Sont les accidents de la deuxième catégorie qui peuvent seuls faire l'objet d'une statistique réellement instructive. On se décida donc à procéder à un relevé spécial des accidents, en se bornant à ceux dont les corporations organisées par la même loi pouvaient connaître et la cause et les conséquences, c'està-dire ceux qui avaient donné lieu à indemnité. Après avoir consulté les comités directeurs des corporations, l'Office impérial des assurances détermina un formulaire dont on trouvera plus loin la traduction et qui devait être rempli pour tout accident ayant donné lieu à indemnité. Une circulaire fut adressée en date du 4 juin 1887 par

l'Office impérial aux comités directeurs des corporations,

en vue de leur donner des instructions nécessaires à la réunion et à l'envoi de ces documents statistiques. Dès l'automne de 1888, 15.970 cartes statistiques étaient arrivées à Berlin, et l'Exposition relative aux mesures préventives contre les accidents, qui s'ouvrit à Berlin en 1889, contenait sept tableaux qui constituaient le résultat de l'élaboration de ces documents.

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EN ALLEMAGNE.

ÉTUDE DE LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS

Modèle de déclaration d'accidents. ( Article 51 de la loi d'assurance contre les accidents.) CORPORATION SECTION

Homme de confiance Directeur de l'établissement

(Nom et adresse) (Nom ou raison sociale et adresse) NUMÉRO DU CADASTRE DE LA CORPORATION

DÉCLARATION D'ACCIDENT A L'AUTORITÉ DE P.ILICE LOCALE DE

. . .

.

ARRONDISSEMENT.

(Une telle carte devra être remplie pour chaque personne blessée ou tuée.)

1° "Atelier où est avril:é l'accident. ç [Désignation exacte de l'atelier, du

lieu, de la lue, du numéro de la maison, et(dans le cas de grands établissement-) de la partie de l'év.blissement.].

.9,' Nom et prénoms de la victime ( Occupé au travail comme. Adresse ? Age approximatif) 3' Eng uoi consiste ln bles.sure? En- i trainera-t-etle vraiseiriblnblement la mort ou une incnpa ) cité de plus de 13 senzainec 9 4° OU la victime a-t-elle été traits- (

portée (à l'hôpital ou à son

domicile)? 5° Caisse de mnladie à laquelle cip- (

parlient le blessr; t 6' Jour, date, heure de l'accident. I Causes el circonstances de l'accident (Donner une descr'ption aussi com-

plète que possib e de l'accident; disigner, en particulier, l'atelier dans l'intérieur duquel et Pappareil ou le travail à I occasion du-

quel l'accident a eu lieu, avec croquis au besoin 1

S° Témoins de l'accident (noms et ( ( adresses). 9^ Observations (Par exemple, indications de dis- ç positions à pren,tre pour iv ter le retoor d'accidents analogues.

Lieu et date.

I Nom et qualité de la personne qui fait la déclaration. I