Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
Page : Image 42
Révision de 14 janv. 2015 13:09:06, edited by Anonymes
38
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
3° Par le fait de toute personne employée chez le patron aux ordres de qui était l'ouvrier au moment de l'accident, accident qui n'est arrivé à l'ouvrier que parce qu'il s'est conformé aux ordres reçus 4° Par le fait de toute personne employée du maître et qui agissait en vertu des règlements faits par lui ou ses délégués ;
5° Par la négligence de tout employé chargé des signaux, de la conduite des trains ou des machines sur une voie de fer ;
39
des indemnités aux ouvriers quelle que soit la cause de l'accident. Les compagnies anglaises, au contraire, se, bornent à couvrir uniquement la responsabilité du patron résultant de la loi de 1880.
3. Compagnies d'assurance. Les compagnies -d'assurance sur la vie sont nombreuses et prospères dans le Royaume-Uni. Bien que l'association soit libre, ces sociétés n'en sont pas moins soumises à diverses obligations. Pour protéger le public contre certaines
L'ouvrier qui a souffert de ce dommage ou, s'il a
fraudes autrefois fréqUentes , un act du 9 août 1870,
péri, son ayant cause a le même droit à l'indemnité
,oblige toute compagnie à déposer au moins 20.000 (500.000 francs) à la caisse du receveur général de la Cour de la chancellerie, exige l'établissement du bilan à la fin de chaque exercice, l'examen de la situation financière par un expert tous les cinq ans, punit d'amende ou d'emprisonnement toutes fausses déclarations ou falsifi-
qu'une personne étrangère à l'exploitation. »
D'après la loi, le montant de l'indemnité ne pourra excéder une somme représentant trois années du salaire d'un ouvrier de la même profession dans le même district. La preuve reste à la charge de l'ouvrier. En somme, actuellement, à part la limitation de l'in-
demnité, la responsabilité du patron anglais est à peu près celle qu'établissent les articles 1382 et suivants de notre Code civil.
Cette responsabilité est absolue. Le patron ne peut pas même y échapper en prouvant qu'il a créé pour ses ouvriers une société d'assurance mutuelle, à laquelle il participe dans une large mesure. Une conséquence si étroite a eu pour résultat d'arrêter l'essor de certaines sociétés mutuelles et de favoriser les grandes compagnies d'assurance. Les sociétés financières ont créé une branche de l'assurance correspondant au risque fixé par la loi de 1880, l'assurance de la responsabilité des patrons, qui ressemble beaucoup à notre assurance de responsabilité civile, mais qui en diffère sur un point.
Chez nous, d'ordinaire, l'assurance de responsabilité est l'accessoire d'une assurance collective qui garantit
cations de documents.
§ 4. Institutions ouvrières. La prévoyance ouvrière s'adresse rarement aux compagnies. Elle a, le plus souvent, recours aux institutions régies par des lois spéciales qui lui offrent de plus grands avantages. Ces institutions peuvent se partager en cinq groupes 1° Les Friendly Societies (sociétés amicales, sociétés de secours mutuels); 2° Les Trade-Unions;
3° Les Building Societies (sociétés de prêts hypothécaires);
4° Les Industrial and Provident Societies ( sociétés Coopératives);
5° Les Loan Societies ( sociétés de prêts). Ces sociétés se divisent elles-mêmes en deux classes suivant qu'elles se sont soumises au non à « l'enregistrement », formalité administrative assez semblable à