Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
Entre autres pétitionnaires , les délégués de « l'Insu-
ciété ; mais ils ne reçoivent pas de subsides de la compagnie et, par suite, leur assurance est moindre de près de
se rendirent en députation auprès du Home-Secretary pour lui exprimer que leur compagnie avait établi un système d'assurance mutuelle qui leur offrait beaucoup plus d'avantages que la loi de 1880.
moitié.
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rance Society » du London and North Western Railway,
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Malgré toutes ces démarches, le bill n'a pas encore été
voté. Il est possible qu'il le soit cette année. La société d'assurance mutuelle du London and North Western Railway ne peut produire son plein effet à l'égard des parties contractantes que si le projet de loi est adopté.
Cette compagnie fait à la caisse d'assurance de ses employés un versement égal aux 5/6 des primes payées par tout agent qui déclare formellement abandonner les droits résultant pour lui de la loi de 1880. La caisse est administrée par un comité composé de douze membres participants à qui se joignent trois membres du conseil d'administration de la compagnie. Les primes à payer sont, suivant les classes de 3, 2 et 1 penny par semaine. Quant aux assurances des agents qui déclarent abandonner les avantages de la loi de 1880. elles s'élèvent en cas de mort à
100 livres pour la 1' classe. 80 livres pour la 2e classe., 40 livres pour la 3e classe. Semblables sommes sont accordées aux
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Le nombre des membres de cette société était de 39.602 au le' janvier 1889. Dans le courant de 1888, la société avait eu à supporter 70 décès survenus par accident, pour lesquels elle avait payé 5.732 ,10 sh. La plupart des autres compagnies possèdent des sociétés d'assurance contre les accidents. Parfois ces sociétés
sont indépendantes et parfois elles ne forment
qu'une branche d'une « Mutual Provident Society » qui secourt à la fois et les maladies et les accidents. La caisse d'assurance du Manchester Sheffield and Lincolnshire Railway, par exemple, a pour unique objet de fournir des secours pécuniaires en cas de mort ou d'incapacité résultant d'un accident survenu au service de la compagnie. Il est formellement stipulé dans les règlements que
ces fonds n'auront rien de commun avec ceux qui seront
recueillis pour les secours en cas de maladie, les frais funéraires, etc. Toutefois la caisse d'assurance est considérée comme une section de la société mutuelle de prévoyance; elle est administrée par son comité et soumise à ses règlements. § 30. Caisses de retraites.
employés
atteints d'une incapacité permanente de travail à la suite d'un accident. Lorsque l'accident n'a causé qu'une incapacité tempo-
raire, les agents reçoivent un secours hebdomadaire de 21, 14 ou 7 shillings, suivant la classe à laquelle ils appartiennent. Ceux qui ne veulent pas renoncer au bénéfice de la loi de 1880 ne sont nullement exclus pour cela de la so.
Toutes les grandes compagnies ont institué une caisse de retraite (superannuation fund) pour leurs agents supérieurs (clerks and officers.) Pour les subalternes (servants) elles ont le plus sou-
vent une caisse de pension (pension fund.) Cependant quelques compagnies, le Great Northern, par exemple, admettent les servants à la caisse de retraite. Les caisses de retraites des compagnies anglaises semblent calquées sur le même modèle. En voici les lignes principales : Les agents inférieurs ne sont pas admis d'ordinaire à y participer. Les officers et les clerks, caté-