Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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par une large participation aux sociétés mutuelles de IV. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.
leurs employés.
En résumé, au point de vue des institutions de prévoyance en général, l'Angleterre est le pays où l'asso-
DEUXIÈME PARTIE.
ciation est le mieux entrée dans les moeurs, où le travail-
ITALIE.
« l'assurance est l'épargne à sa plus haute puissance », Les statisticiens anglais prétendent que 10 millions de leurs concitoyens sont de près ou de loin intéressés aux associations ouvrières.
J. GÉNÉRALITÉS SUR LES LOIS ET LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN ITALIE.
leur s'est le mieux pénétré de la maxime économique :
En ce qui concerne les ouvriers de chemins de fer, bien qu'aucune loi n'ait imposé aux compagnies l'obligation d'assurer des secours et des retraites à leurs employés, la plupart d'entre elles participent dans la même proportion que leurs agents aux caisses de retraite (superannuation- funds) et aux caisses de pensions (pension fund) destinées, les premières aux officiers et aux clerks (agents commissionnés), les secondes aux agents subalternes (servants). Quelques compagnies, comme le London and North-Western, vont beaucoup plus loin. Elles consentent des versements égaux aux retenues de leurs ouvriers, pour les caisses de secours en cas de maladie et des allocations égales au 5/6 des retenues pour les caisses d'assurance en cas d'accident. Quant aux mineurs, ils s'assurent contre la maladie pâr des sociétés de secours mutuels limitées à la mine; ils s'assurent contre les accidents par des associations qui
s'étendent sur un district entier et qui reçoivent des ex. ploitants des subventions équivalant au quart ou au
cinquième des primes payées par les ouvriers. Les assurances mutuelles contre les accidents seraient encouragées par de plus fortes subventions des exploitants et seraient par suite plus florissantes si la loi permettait aux patrons de couvrir leur responsabilité civile
Comme tous les pays qui l'environnent, l'Italie a dû s'occuper dans ces dernières années des questions ouvrières. ,Les deux principales lois, concernant les institutions de prévoyance votées par son Parlement, ont été la loi du 8 juillet 1883, qui a fondé une caisse nationale d'assurance contre les accidents, et la loi du 15 avril 1886 sur les sociétés de secours mutuels.
Jr. Caisse nationale d'assurance. - La responsabilité civile du patron découle, en Italie, comme chez nous,
des articles du Code civil relatifs aux quasi - délits. Comme en France, le chef d'entreprise n'est tenu que de sa faute et la preuve reste à la charge de l'ouvrier. Un projet de loi ayant pour objet d'augmenter la responsabilité du patron a été déposé à la Chambre italienne, lais il n'a pas été voté. Toutefois, parmi les jurisconultes et les économistes italiens, il s'est produit un
- rand mouvement en faveur de l'extension de la responsabilité civile du chef d'entreprise.
De son côté, la commission du travail italienne est allée jusqu'à demander, à la fin de l'année dernière, qu'à l'exemple de l'Allemagne, on rendît l'assurance obligatoire en Italie. Il se
pourrait donc que prochainement la législation