Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
n'a pas peu contribué au succès de la caisse nationale.
sur les accidents fût complètement transformée chez nos voisins. Sans aller aussi loin jusqu'ici, le Parlement italien a néanmoins cherché à venir en aide aux ouvriers blessés dans leur travail. La loi du 8 juillet 1883 a approuvé une convention passée entre le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce d'une part, et de l'autre les
Les 5/6 des assurances faites depuis la fondation sont des assurances collectives combinées. L'assurance ne vise que les accidents proprement dits ; elle ne s'occupe nullement des maladies. Elle n'envisage que les cas suivants 10 Mort (résultant d'accident); 90 Invalidité permanente absolue; 30 Invalidité permanente partielle ; 4') Infirmité temporaire. En cas de mort, l'indemnité consiste en un capital fixé
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représentants de dix des plus importantes sociétés de
crédit et d'épargne du royaume, dans le but de créer une caisse nationale d'assurance destinée à secourir les ouvriers blessés dans leur travail. Les sociétés fondatrices n'ont apporté dans cette création aucune idée de gain. Elles ont pris même à leur charge les dépenses d'administration de la caisse nationale et lui ont constitué un fonds de garantie de 1.500.000 francs. L'État, de son côté, lui a accordé divers avantages. Il a imposé à certains bureaux de poste et aux municipalités, dans les pays où il n'existe pas de succursale de la caisse, l'obligation de faire gratuitement toutes ses opérations. De plus, il lui a fait remise des droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque et donné la franchise postale. La caisse nationale n'en constitue pas moins une personne autonome, distincte des sociétés qui l'ont fondée, et ne dépendant pas du Gouvernement. La caisse nationale a établi trois sortes d'assurances: L'assurance individuelle ; L'assurance collective simple; L'assurance collective combinée. Cette dernière a sur l'assurance collective simple ce grand avantage qu'elle couvre la responsabilité civile du patron entièrement pour les industries peu dangereuses, jusqu'à concurrence des 9/10 pour les autres. C'est là une disposition d'une grande importance et qui
par la police et qui ne peut dépasser 10.000 francs. En cas d'invalidité permanente absolue, l'ouvrier blessé a
également droit au capital fixé par la police. S'il est frappé d'une invalidité permanente partielle, on lui paie une indemnité calculée d'après la gravité de la blessure et l'importance de la somme assurée en son nom en cas d'invalidité absolue.
Pour infirmité temporaire enfin, il a droit au secours quotidien fixé dans sa police, secours qui ne peut être attribué pendant plus de 360 jours. En moyenne, l'indemnité assurée en cas de mort est de 1.000 francs et le secours journalier en cas d'infirmité temporaire s'élève à 1 franc.
Les primes sont proportionnées aux risques de l'industrie.
Comme les compagnies françaises d'assurance, la caisse nationale n'exige du patron qui assure ses ouvriers aucune liste de son personnel. Les primes dues par lui se calculent sur un état de journées établi d'après le livre de paie.
La caisse nationale italienne, créée après une longue étude des diverses caisses nationales de l'étranger et des compagnies industrielles d'assurance, est fort bien constituée.