Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
Tandis que notre caisse nationale contre les accidents ne prévoit pas l'incapacité temporaire de travail, ne pro. portionne pas les primes aux risques de l'industrie et ne garantit pas la responsabilité civile du patron, la caisse nationale italienne répond pleinement à ces diverses exigences.
La première année, en 1884, elle assurait 1.663 ou-
vriers. En 1888, le nombre des assurés s'élevait à 64.366. Ces 64.366 ouvriers assurés se subdivisaient en 1.264 assurés individuellement, 4.179 soumis à l'assurance collective simple et 58.923 à l'assurance combinée. Il g 2. Loi sur les sociétés de secours mutuels. existait depuis très longtemps en Italie un grand nombre de sociétés de secours mutuels qui s'étaient formées li.
brement en vertu du droit d'association. Pour encourager
la création de nouvelles sociétés, pour rendre les anciennes plus florissantes et pour permettre aussi au Gouvernement d'intervenir dans leur administration, la loi du 15 avril 1886 fut votée. Elle a pour titre : loi sur l'acquisition de la personnalité civile par les sociétés de secours mutuels.
Pour acquérir la personnalité civile, une société de secours mutuels doit présenter, avec pièces à l'appui, une demande de reconnaissance à la Chambre
du conseil
du tribunal civil. Le tribunal, après s'être assuré de l'observation des règles établies par la loi, ordonne la transcription et l'homologation des statuts, selon les conditions et les formes requises par le Code de commerce. Les sociétés de secours mutuels reconnues en vertu de cette loi jouissent 1° De l'exemption de l'impôt du timbre et de l'enregistrement accordée aux sociétés coopératives par le Code de commerce;
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2° De l'exemption de la taxe sur les assurances et de l'impôt sur la richesse mobilière ;
3° De l'assimilation aux « opere pie » en ce qui concerne le patronage gratuit et l'impôt sur les successions et transmissions par actes entre vifs 4° De l'exemption de saisie et gage pour les subsides dus par la société à ses membres.
En revanche, les sociétés reconnues doivent transmettre au Ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, une copie de leurs statuts, leur compte-rendu annuel et des renseignements statistiques.
Malgré les avantages concédés par cette loi aux sociétés de secours mutuels reconnues, un très petit nombre de ces sociétés ont consenti à se soumettre à cette homologation. Cependant les sociétés de secours mutuels sont fort nombreuses en Italie. A. côté d'elles se sont développées d'autres institutions de prévoyance, parmi lesquelles il faut surtout citer les banques populaires, créées d'après le type des banques Schultze-Delitzsch.
Les caisses d'épargne sont aussi florissantes en Italie. Elles sont libres, non seulement au point de vue de leur constitution, mais aussi au point de vue des placements
de fonds. La caisse d'épargne de Milan est de toutes la plus prospère et la plus célèbre ; elle a contribué pour une forte part à la création de la caisse nationale contre les accidents.
Il existe aussi en Italie une caisse d'épargne postale, créée sur le modèle du Post office Savings Bank. II. DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DES OUVRIERS
DE CHEMINS DE FER EN ITALIE.
En 1885, lorsque l'exploitation des quatre réseaux principaux (Haute-Italie, Romain, Méridional, Calabrais-