Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Puis elle s'occupa d'établir un projet de règlement dont voici une rapide analyse. Objet. - La caisse a pour objet d'assurer une retraite aux agents de la compagnie, à leurs veuves et à leurs enfants mineurs. Admissions. - Devront participer à la caisse I° Tous les employés et agents qui font actuellement partie d'une des caisses de retraite des anciens réseaux; 20 les employés et agents qui seront nommés à un poste stable par le conseil d'administration de la compagnie avec- des appointements au mois ou à l'année, pourvu qu'ils n'aient pas dépassé trente-cinq ans. Par exception, les agents et employés qui seront commissionnés après trente-cinq ans, mais avant quarante, pourront être admis comme sociétaires, en vertu d'une décision du conseil d'administration, s'ils en font la demande dans les six mois de leur nomination.. Ils devront, en plus -des contributions exigées des autres sociétaires, payer un droit d'entrée égal aux 10 p. 100 de leur salaire annuel. Dotation de la caisse
Capital provenant du partage des fonds des anciennes caisses de retraite ; Versements des recettes brutes prévues par l'article des conventions précité ; e) Retenues ordinaires, extraordinaires et surtaxes imposées aux sociétaires ; Contribution de la compagnie ; Donations et legs; Intérêts des fonds employés de la caisse ; q) Portion de la recette qui sera assignée par l'administration des chemins de fer à la caisse de retraite sur la vente des billets d'entrée dans les gares.
3 p. 100 du salaire, de toutes les gratifications et indemnités de parcours, plus le doll. Retenue ordinaire :
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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zieme de toute augmentation du salaire annuel à prélever dès le premier mois de l'avancement. Retenue extraordinaire : 1,50 p. 100 'SUT le salaire et les
gratifications ;
Retenue d'un dixième du salaire annuel pour les agents qui commencent de participer à la caisse après trentecinq ans et avant quarante. C'est un droit d'entrée qui sera versé en une fois, le jour de l'inscription sur les
registres de la caisse. Si la commission a divisé les primes en primes ordinaires de 3p. 100 et primes extraordinaires de 1,50 p. 100
au lieu d'établir une prime unique de 4,50 p. 100, c'est par mesure administrative, pour pouvoir calculer plus facilement les droits à la retraite acquis par les anciens employés qui versaient 3 p. 100 à la caisse depuis de longues années. Versements de la société
- 5 p. 100 des salaires soumis
à retenue, et une contribution égale au douzième de
l'augmentation de salaire. Droits à la retraite : Auront droit à la retraite 1° Les sociétaires à cinquante-cinq ans d'âge et vingtcinq ans de participation à la caisse. 2° Ceux qui, après 10 ans de service, sont dans l'incapacité de le continuer par suite d'infirmité ; 3° Ceux qui, après 10 ans de service, sont congédiés, par mesure administrative, après délibération du conseil d'administration.
La durée du service, en ce qui concerne la liquidation
de la pension, se calcule du jour où l'agent a été admis au sociétariat et pour tout le temps qu'auront duré les
retenues sur son salaire. Une faveur est faite à diverses catégories d'agents, entre autres aux mécaniciens, chauffeurs, serre-freins, etc. Ils peuvent prendre leur retraite à 20 ans de service et 50 ans d'âge. On trouve un article semblable dans les règlements de la compagnie du Nord.