Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
Page : Image 58
Révision de 15 janv. 2015 05:25:32, edited by Anonymes
'70
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
10 Retenue de 3 p. 100 sur le Dotation des caisses. salaire ou la paie du sociétaire non inscrit à la caisse de retraite; 20 Retenue de toute augmentation de salaire des sociétaires désignés ci-dessus portant sur les soixante premiers jours d'avancement; 3° Retenue de 1 p. 100 sur le salaire des sociétaires qui sont en même temps inscrits à la caisse de retraite; 4° Contribution de la compagnie en faveur du personnel inscrit seulement à la caisse de secours, à raison de 3,01 p: 100 du salaire pour le réseau de la Méditerranée, de 2,94 p. 100 pour celui de l'Adriatique et de 2,52.
nés de malaria ;
2° La fourniture et l'entretien des appareils chirurgicaux et autres semblables. Cette fourniture et cet entretien seront limités aux cas de blessures contractées dans le service pour les agents qui ne sont pas inscrits à
la caisse de secours
3° La conservation des appareils de sauvetage et l'entretien des cantines de secours. Secours en cas de maladie aux sociétaires inscrits seulement à la caisse de secours. Le secours ordinaire de maladie
pour celui de la Sicile ;
sera accordé à l'agent lorsqu'il cessera de recevoir son traitement de la compagnie; il s'élèvera aux deux tiers
5° Montant des amendes de tout le personnel de l'administration; 6° De la vente des objets abandonnés et trouvés sur le réseau; 70 De la vente des tarifs, horaires et feuilles d'expédition; 8° Montant des sommes à là disposition du public et
de la paie journalière.
Dans le cas de blessure contractée au service et dans d'autres cas extraordinaires, le conseil de la société aura la faculté d'augmenter le secours ordinaire; mais cette allocation ne pourra, en aucun cas, être supérieure à la
paie de l'agent.
prescrites ; 90 Montant des excédents de caisse dans les stations; 10° Produit des fonds placés ; 110 Legs, donations, etc... Le service médical sera à la charge Service médical. de la Société de secours mutuels. Elle supportera aussi les dépenses suivantes
a) Pour les sociétaires, même ceux qui sont inscrits à la caisse de retraite 1° Le traitement médico-chirurgical ; 2° Le remboursement des médicaments ; 3° Les dépenses dans les hôpitaux et les stations balnéaires; 4° Les frais de funérailles.
71
h) Pour tout le personnel, même celui qui ne participe pas à la caisse de secours 1° La fourniture des fébrifuges dans des cas détermi-
Les trois premiers jours de maladie ne donneront pas droit au secours, à moins que les agents n'aient été recueillis dans les hôpitaux, c'est-à-dire dans le cas de blessures contractées au service ou de fièvres paludéennes.
Dans le
cours d'une année, du ler janvier au 31 dé-
cembre, les agents ne pourront recevoir le secours ordiI aire de maladie pendant plus de 90 jours. Passé cette ériode, il appartiendra au conseil de la société de prolonger le .
secours et d'en fixer le montant et la durée.
Secours aux sociétaires inscrits seulement à cette caisse en
cas d'incapacité de travail.
Les agents frappés d'incapa-
ité de travail, après avoir atteint 55 ans d'âge et 20 ans fie participation, recevront une rente perpétuelle cal-