Annales des Mines (1891, série 8, volume 19)
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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
eux des différences qui tiennent, le plus souvent, à des circonstances locales. Dans toutes' les caisses de prévoyance, les patrons versent une somme égale au montant des retenues prélevées sur le salaire des ouvriers. Dans toutes (sauf les caisses du Luxembourg, de Namur et de Liège), le produit des versements réunis des exploitants et des ouvriers est de 1 1/2p. 100 du montant des salaires, taux maintenu depuis plusieurs années. Ce taux n'est que de 1 p. 100 pour la caisse du Luxembourg, où les accidents graves sont rares et où les dépenses de la caisse commune sont plus limitées. L'assemblée générale des exploitants de mines et de minières de la province de Namur a voté, dans sa réunion du 31 août 1871, l'adoption d'un nouveau mode de retenues pour la part à fournir par les ouvriers. Au lieu
d'établir les retenues d'après une base rigoureusement proportionnelle au montant des salaires, l'assemblée lui a substitué le paiement d'une somme fixe de 6 francs par an et par ouvrier, payable par trimestre, quel que soit le nombre des journées de l'ouvrier pendant ces trois mois. Le tarif de secours en cas d'accident est uniforme comme les retenues. Les cotisations des ouvriers et des patrons sont Si faibles que les caisses communes de prévoyance n'ont jamais donné de résultats bien satisfaisants. Déjà, en 1871, M. d'Andrimont déclarait que les mineurs invalides étaient réduits à la mendicité. La situation est pire aujourd'hui peut-être. Sous la menace d'une véritable faillite, plusieurs commissions administratives ont dû décréter la réduction des pensions servies aux travailleurs ("). (*) L'arrêté royal du 17 avril 1884, qui réglemente ces caisses, autorise, en cas de dissolution, la réduction des pensions et secours proportionnellement aux ressources.
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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Voici, à titre de document, la plus ancienne et la plus 'rente statistique des caisses de prévoyance des ouvriers inclus belges CAISSES DE PRÉVOYANCE DES OUVRIERS MINEURS.
CENTRE
CHARLEROI
wu
LUXEMBOURG
MONS
NAMUR
18.093 112.742 80.059 37.731 211.881
7.638 8.263 7.328 15.391
22.393 268.605 167.777 119.793 693.230
TOTAL
1
Année 1845. 4.300 25.026 17.625 19.092 53.246
60.457 26.397 16.671 146.540
59.`269
34.967 38.937 257.878
3.480 466 8.294
Année 1886 13.882
filiés.
s sur salaire .
87.778 ondes exploitants. 87.778 lions de l'Etat.. 6.185 lions des provinces. 1.212 161.034 343.987
241.274 1.357 2.662 245.293
.
.
s.
administration . .
33.513
23.866
741
26.331
2.027
100.360
387.650 13.558 2.777 60.299 461.284
356.003 11.489 3.000 75.369 445.862
2.789 2.789 297 250 1.134 7.258
139.815 195.209 11.442 2.011 93.623 442.100
13.766 13.765 1.387 550 14.700 44.168
244.147 1.043.195 44.358 9.800 406.158 .747.659
349.903 146.096 15.812 511.811
247.943 280.414 9.406 537.763
8.129
466.452
28.475 30.355 2.249 61.079
.342.176 458.607 47.589 1.848.372
.
248.340 449.553 550.258 I 922.916 1.247.591 1.655.829
385 455
17.005 483.457
8.969 8.545 29.155
456.152 56.603 1.769.451 1.895.682 334.076 6.085.249
IV. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.
&résumé, la Belgique a été l'une des premières parmi nations qui se sont préoccupées des institutions
vrières. Sa loi sur les sociétés de secours mutuels te de 1851, et son cahier des charges, qui porte oblilion pour les
exploitants des mines de créer des caisses
prévoyance, a été adopté en 1840. Les ouvriers
des chemins de fer de l'État sont assurés
tre tous les risques par une caisse fort bien comprise. ant aux ouvriers mineurs, ils reçoivent des indemnités