Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)

382 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS

Ii011 auprès des comités et de l'assemblée générale. Es doivent s'occuper de la gestion et de la comptabilité et en signaler les défauts au comité. Ils sont chargés, en qualité de mandataires du comité, de veiller à l'observation du statut par les membres de l'association. L'association a le droit de nommer 4. Employés. des employés spéciaux chargés d'assurer l'observation des statuts. De plus le comité peut nommer des employés de bureau qui doivent de lui prêter leur concours dans le fonctionnement administratif. 6° ORGANISATION FINANCIÈRE.

Le statut-type prévoit la constitution d'un fonds de réserve dont il ne fixe point le taux, mais il déclare que chaque statut détermine une

valeur, rapportée à une tête de membre stable, au-desFonds de réserve.

sous de laquelle ce fonds de réserve ne doit pas descendre. 2° Cotisation. Les membres qui ne sont ni pensionnés ni appelés sous les drapeaux payent des cotisations évaluées en centièmes de salaire normal, jusqu'à concurrence et du maximum quotidien de 4 marcs pour les ouvriers

de 6 marcs 2/3 pour les employés. Si l'association

comprend une division différente pour chaque genre d'assurance (assurance contre la maladie, ,'.assurance contre les accidents, etc.), les cotisations doivent être 'affectées séparément à chacune d'elles. Le comité a le droit, pour rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses ou pour assurer la constitution d'un fonds de réserve, de majorer 20 p. 100 les cotisations normales. Les exploitants payent par chaque assuré une cotisalion au moins égale à celle de ce dernier. Cette disposition, prévue par la loi du 24 juin 1865, n'était appliquée que en 1884 que par des associations ne représentant

EN ALLEMAGNE.

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un cinquième des ouvriers mineurs ; pour des associations

comptant dans leur ensemble 203.790 membres, la coti-

sation patronale était égale à la cotisation ouvrière, et pour des associations . comptant 20.494 ouvriers mineurs , les

cotisations étaient supérieures aux deux

tiers de celles des ouvriers. Les cotisations courantes des ouvriers sont payées en même temps que celles des chefs d'entreprise; elles sont

retenues aux ouvriers sur leur traitement ou salaire mensuel.

Les cotisations en retard sont, à la deinande du comité, retenues sur le salaire le plus prochain et versées à l'association. Elles peuvent aussi être imputées sur les dépenses de l'association. Est dispensé de cotisation tout membre appelé sous les drapeaux. 3° Comptabilité.

Le statut-type exige que le comité

établisse tous les ans le budget et le soumette à l'examen des anciens et des délégués qui représentent les exploitants dans l'assemblée générale. Le comité, dont le pré-

sident a le droit, à toute époque, de vérifier la caisse, désigne un de ses membres ou un employé qu'il charge de procéder à cette vérification une fois par mois, et inopinément au moins une fois par an. Il détermine les formes de la comptabilité. Le compte annuel doit être, au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice, soumis au comité qui l'examine soit par lui-même, soit en recourant à un expert; le compte est soumis aux intéressés comme le budget, puis le comité en donne décharge. Un rapport sur la gestion est rédigé à la fin de l'année. aux délégués des exploitants et auxieensst.communiqué de la caisse doivent verser un cautionne iLneesn te."tables