Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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moyen. Pour l'évaluation de ce salaire, les membres sont répartis en 13 classes
4. OBJET DE L'ASSURANCE.
Classe. -
401
EN ALLEMAGNE.
,400 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
L'objet de l'assurance est d'accorder des secours de maladie et des indemnités funéraires, des pensions aux invalides, aux veuves et aux orphelins.
mares.
1,40 et au-dessous
2
1,41 à 1,80 1,80 à 2,20 2,21 à 2,60 2,61 à 3,00 3,01 à 3,40 3,41à 3,80 3,81 à 4,20 4,21 à 4,60 4,61 à 5,00 5,01 à 5,40 5,41 à 5,80 '
1,20 1,60 2,00 2,40 2,80 3,20 3,60 4,00 4,40 4,80 5,20 5,60 6,00
3 5
6
10 Secours de maladie. - Les membres actifs ou invalides occupés au service d'une exploitation de l'association ont droit, en cas de maladie
Depuis, le début de la maladie, à la gratuité des secours médicaux et pharmaceutiques ;
En cas d'incapacité de travail, et à dater du troisième jour qui suit le début de la maladie, à un secours pécuniaire.
Le service gratuit des secours dure 1° Pour les employés et les ouvriers de lre classe, jusqu'à rétablissement complet; 2° Pour les ouvriers de 2° classe, les jeunes ouvriers et les invalides qui travaillent encore et n'ont pas droit à pension, pendant treize semaines ; 3° Pour les invalides ayant droit à pension, jusqu'à rétablissement complet, tant qu'ils habitent dans le ressort de l'association. Le -service des secours pécuniaires dure 1° Pour les employés et les ouvriers de 11.0 classe, pendant vingt-quatre semaines ; 2° Pour les ouvriers de 2° classe, les jeunes ouvriers
Salaire moyen.
1
4
1. TAUX DE SECOURS.
Salaire. mares.
7 8 9
10 41 12 13
au-dessus de 5,80
Si le salaire moyen ainsi défini est inférieur au salaire moyen de la localité, c'est ce dernier qui doit être pris comme salaire de base. Les ouvriers sont, dans chaque cas de maladie, répartis entre ces classes par le directeur technique, d'après leur salaire effectif des trois derniers mois, ou pour de nouveaux arrivés, d'après le salaire moyen des ouvriers
auxquels ils sont assimilables. Les ouvriers actifs de claSse ont au moins le secours de maladie de 5° classe,
les employés de 2° celui de 8°, et les employés de Ire celui de 10'.
treize
De plus, les assurés ont droit, en cas d'accident, à partir de la cinquième semaine, à un secours égal aux deux tiers du secours moyen de leur classe ; le secours supplémentaire égal àun sixième du salaire moyen, est
semaines. Les premiers au delà de vingt-quatre semaines,
Payé, de la cinquième semaine à l'expiration de la
et les seconds au delà de treize, doivent faire
treizième, par le chef d'entreprise. Au delà de la treizième semaine l'assuré victime d'accident doit faire valoir ses droits à la pension d'invalidité,
et les invalides qui travaillent encore, pendant
valoir
leurs droits à la pension d'invalidité. Le secours pécuniaire est égal à la moitié du salaire