Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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EN ALLEMAGNE.
408 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
decin compétent un billet de malade qui lui a été déli-
vré. Il est obligé, si son état le lui permet, de se présenter lui - même chez le médecin. et de se représenter devant lui tous les huit jours, et plus souvent s'il en reçoit l'ordre. Il doit restituer à l'ancien le bulletin de
409'.
au début du mois pendant lequel s'est passé l'événement qui confère le droit à cette pension, et se prolonge jusqu'à l'expiration de celui dans lequel l'enfant accomplit sa quatorzième année ou meurt, ou dans lequel l'invalidité du père vient à cesser.
malade dans les trois jours de sa guérison. Sauf avis con-
traire, le jour initial de la maladie est celui du début du traitement. Le comité doit faire connaître, par voie d'affiches, le nom du médecin de chaque circonscription et
l'adresse des pharmaciens attitrés du comité.
Quiconque
ne s'adresse pas au médecin et au pharmacien compétents, sauf le cas d'urgence, ne peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a faites. Toutefois, si l'éloignement de la résidence du malade ne lui permet pas de recourir à un médecin du comité, il a droit à un secours pécuniaire supplémentaire au lieu de la gratuité du traitement. De plus, tout assuré a le droit, à certaines époques fixées par le comité, de changer de mé-
decin, à condition de prendre. un des médecins de la caisse habitant dans un ressort de 4 kilomètres. Indemnité funéraire. - L'indemnité funéraire est allouée aux ayants-droit ou à la personne qui se charge des funérailles. Pension d'invalidité. - La pension d'invalidité est servie mensuellement, à partir du début du mois où l'invalidité a été reconnue jusqu'à l'expiration de celui on elle cesse. Le secours pécuniaire de maladie cesse au moment où la pènsion d'invalide commence.
Pension de veuve. - Le service de la pension de veuve est effectué comme celui de la pension d'invalide; il commence toutefois, pour les veuves d'invalides, au moment où cesse celui de la pension d'invalidité. Pension orphelin. - Les pensions d'orphelins sont versées entre les mains de la personne qui s'occupe
de leur éducation. Le service de la pension
commence
5. ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Les organes administratifs de l'association sont : un comité directeur et une assemblée générale, assistés d'anciens et de commissions. 1° Comité directeur. A. Composition. Le comité directeur se compose de 15 délégués des exploitants et 15 délégués des ouvriers, élus dans le sein de l'assemblée générale, les uns par les représentants des exploitants, les autres par ceux des ouvriers « ou anciens-», parmi eux ou parmi par les employés techniques. L'élection a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second, avec tirage au sort en cas de
partage. Le mandat est de six années. Le comité est par tiers tous les deux ans ; les membres sont éligibles, mais peuvent se récuser pour une période. En général, sauf autorisation spéciale du
renouvelable
comité, la récusation n'est possible que dans les cas où celle des fonctions de tuteur est permise. Tout délégué des patrons qui refuse d'accepter ou de continuer ses fonctions, perd le droit de vote ; tout délégué des ouvriers qui se comporte de la sorte, perd en outre sa qualité d'ancien. Les exploitants, d'un côté, et les ouvriers, d'un autre, élisent huit suppléants pour les membres du comité.
Le comité élit dans son sein, en recourant au tirage au sort s'il y a partage, un président et trois vice-préSi.dents. Le président a la direction générale de l'adminis-
tration. Sa signature, accompagnée de celle d'un membre ou d'un employé du comité, doit être apposée au bas de