Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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EN ALLEMAGNE.
410 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
tous les actes. Le comité peut d'ailleurs décider que la signature du premier employé de l'association ou de son suppléant suffit. -
Les séances du comité sont les unes ordinaires et
fixées par le comité, les autres extraordinaires et convo-
quées par le président soit en cas de besoin, soit à la -requête de dix membres ; les convocations aux séances doivent être faites par écrit huit jours d'avance et accompagnées de l'indication de l'ordre du jour. Le comité délibère valablement si le nombre des membres présents est égal à la moitié du nombre total de ceux qui le constituent. Il prend ses décisions à la majorité absolue. En
cas d'égalité de suffrages, le sujet est remis en discussion à la séance suivante, et s'il y a encore égalité, il est considéré comme écarté. Une indemnité spéciale est allouée aux membres indépendamment du remboursement de leurs dépenses. Il doit être dressé un procèsverbal de chaque séance. B. Attributions. - Le comité représente l'association conformément à l'article 46, paragraphe 2 de la loi. Il est en outre chargé d'examiner les demandes de pension, de constituer des caisses secondaires, de nommer des vérifica-
teurs de caisses, de décider la création de commissions auxquelles il confie l'étude de certaines affaires, de désigner les médecins , d'organiser le service médical et pharmaceutique, de nommer des employés, de régler le
service des anciens. Il doit assurer l'observation de la loi et des statuts et exiger des agents de l'association les cautionnements légaux. Il a le droit de frapper d'amende de 5 à 20 marcs les exploitants contrevenants. Le comité ne peut affecter des fonds à des dépenses éfrangères aux services normaux de l'association que Si ces dépenses sont dans l'intérêt de l'association ou de ses membres et que si elles sont décidées dans le Comité à une majorité des deux tiers des voix ; toute dépense
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périodique ou supérieure à 150 marcs doit être ratifiée par l'autorité minière.
À. Composition. - L'assemAssemblée générale. blée générale se compose des représentants des exploitants et des anciens. Le comité a seul le droit de la convoquer; il doit le faire sur la demande écrite du tiers des voix soit des représentants des exploitants, soit de ceux des anciens, ou sur l'ordre de l'autorité de surveillance. Des assemblées générales ordinaires ont lieu tous les deux ans. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, doivent être adressées deux semaines et, en cas de changement de statuts, quatre semaine à l'avance soit
par remise directe et contre un récépissé, soit par la poste comme lettre recommandée.
Toute assemblée générale régulièrement convoquée peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres, pourvu que les exploitants et les ouvriers soient représentés. Les délégués élus peuvent se faire remplacer par des mandataires munis d'une procuration écrite. Le président du comité la préside. Dans l'assemblée générale chaque délégué d'exploitant a autant de voix que l'exploitation qu'il représente compte de centaines d'ouvriers. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue chaque catégorie de délégués vote séparément. Si les décisions relatives à une proposition sont différentes, celleci est tenue pour rejetée.
B. Attributions.- L'assemblée générale a pour mission de nommer les membres du comité et de rédiger ou de modifier les statuts de l'association. Anciens.
A. Nominations.- L'ensemble du res-
sort de l'association est divisé en circonscriptions dont Chacune doit compter de 400 à 600 membres y compris les invalides : chaque circonscription élit un ancien. Sont électeurs les ouvriers actifs et invalides de 1" classe et les employés yéIsd8et.oute classe. Sont éligibles les membres 29