Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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EN ALLEMAGNE.
416 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
Les cotisations sont toujours payées par mois entiers. Si un membre quitte le service dans le courant d'un mois, le calcul et le recouvrement de la cotisation ont lieu dans l'exploitation qu'il a quittée. L'association com4° Comptabilité de l'association. de la loi des mines ; la prend deux caisses : la caisse caisse de la loi d'Empire. caisse comporte à son tour trois subdivisions : La Caisse de maladie ; Caisse de pension ; Réserve. La caisse de maladie fournit les secours de maladie et les indemnités funéraires des membres actifs ; elle reçoit les cotisations destinées à fournir les secours de maladie
qui ont été définis plus haut. La caisse de pension fait le service des pensions aux invalides, aux veuves et aux orphelins, ainsi que celui des allocations extraordinaires ;
elle reçoit toutes les cotisations normales autres que celles qui alimentent la caisse de maladie. La réserve,
qui se compose de l'avoir existant, reçoit toutes les resde la sources éventuelles ainsi que l'excédent de recettes caisse de maladie et de la caisse de pension. La 20 caisse, ou caisse de la loi d'Empire, reçoit les cotisations et possède le fonds de réserve prévus par
cette loi ; elle fait le service des allocations correspondantes. Les frais d'administration de l'association sont répartis
également entre la lr° et la 2e caisse, et la part incombe à la 1" est à son tour répartie également la caisse de maladie et la caisse de pension.
qui
entre
La comptabilité de chacune de ces diverses caisses doit
être distincte.
Les recettes et les dépenses de l'association doivent faire l'objet de relevés dont le comité vérifie et établit les bases. L'état de recettes et dépenses est mis à la
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disposition des exploitants et des anciens, et soumis à l'autorité de surveillance. Le compte annuel est clos le 31 décembre, et présenté, avant le 10 avril, au comité qui fait procéder à un examen technique, et avant d'en don-
ner décharge le met pendant le mois de juillet à la disposition des exploitants et des anciens. De plus , -extrait du compte, accompagné d'un état de l'avoir, doit être affiché sur toutes les fosses de l'association et remis à chaque exploitant, ainsi qu'a chaque ancien. Les caisses
doivent être vérifiées tous les mois. Les placements de fonds disponibles sont régis par les dispositions de l'article '76 de la loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents. Toute mesure relative à la réserve doit être d& cidée par le comité à une majorité des 2/3 des voix et -approuvée par l'autorité de surveillance. SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION PAR L'ÉTAT.
La surveillance de l'État sur l'association est exercée -par l'autorité minière. Celle-ci nomme un commissaire investi du droit d'assister à toutes les séances du comité et des commissions qui doivent lui être notifiées huit .jours d'avance avec indication de l'ordre du jour, et de suspendre l'exécution des décisions antistatutaires : il doit faire part immédiatement à l'autorité minière de toute suspension: Le comité doit permettre, à toute époque, cette autorité et au commissaire l'inspection des procès-
verbaux des séances et de la comptabilité, et lui fournir les données nécessaires à l'établissement de la statistique minière. RAPPORTS DE L'ASSOCIATION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS MINIÈRES.
L'association peut conclure avec d'autres associations minières des contrats en vue de permettre le passage des