Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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EN ALLEMAGNE.
424 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
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l'étendue et l'objet de l'assurance, les conditions et la
prussien du Commerce et de l'Industrie, puisque la caisse
formalité de la participation.
est un établissement d'assurance qui a obtenu la reconnaissance officielle en Prusse.
1° DÉFINITION ET ROLE DE L'ASSOCIATION.
B. STATUT-TYPE DES ASSOCIATIONS MINIÈRES AFFILIÉES A LA CAISSE DE PENSIONS.
L'association a pour objet d'assurer à ses- membres le bénéfice des allocations prévues tant par la loi sur les mines que par la loi d'assurance contre la maladie du
La situation relative de la caisse de pensions, d'une part, et des associations qui lui sont affiliées, d'autre part, exigeait un remaniement de leurs statuts ; il fallait, en effet, par des dispositions spéciales de ces statuts, définir les catégories de membres qui devaient être appelées, moyennant une cotisation convenable, au bénéfice de la caisse
15 juin 1883, et de servir d'intermédiaires entre eux et la caisse de pensions du Nord de l'Allemagne.
de pensions, prescrire le prélèvement des cotisations verser à cette caisse et l'imputation des pensions servies par celle-ci sur les anciennes allocations statutaires. L'autorité minière estima d'ailleurs qu'il y avait intérêt à uniformiser, dans la mesure du possible, les statuts de ces associations, et M. le Dr Arndt, Oberbergrath et Justitiar de l'office des mines de Halle sur la Saale, fut chargé de la rédaction d'un statut-type (*), Ce statut-type, approuvé au mois d'août 1891 par les représentants des associations minières intéressées et par ceux de l'autorité de surveillance, mérite une analyse détaillée. Il a essentiellement pour objet de compléter et de modifier le statut-type adopté en 1884 par l'Union minière allemande, et se référant à ce dernier en ce qui concerne l'administration, la surveillance et les dispositions transitoires il se borne à l'examen .des dispositions qui concernent la définition et le rôle de l'association,
20 ÉTENDUE :DE L'ASSURANCE.
Sont membres de l'association, sans condition d'âge ni de sexe, tous les ouvriers des entreprises contenues dans le ressort de l'association; ces entreprises étant .non seu-
,
lement les exploitations minérales proprement dites, mais encore les entreprises qui s'y rattachent, sans être soumises à la surveillance de l'autorité minière, sur la. requête commune des patrons et des ouvriers. Le statut-type de 1891 est donc plus formel que celui
de 1884 en ce qui concerne le sexe de l'assuré. L'assurance est d'ailleurs facultative pour les employés soit des exploitations soit de l'association, et cela quel que Soit leur salaire. Toutefois, ceux dont le salaire est supérieur à 2.000 marcs ne peuvent s'affilier à la caisse de pensions du Nord de l'Allemagne ; il en est de même des employés de l'État. L'assurance facultative n'est en effet possible qu'auprès des établissements d'assurance d'État, au nombre desquels
ne se trouve point cette caisse.
3' CONDITIONS ET FORMALITÉS DE LA PARTICIPATION.
(*) Ce statut-type, étudié avec un soin remarquable par M. le doe. teur Arndt, est appelé à rendre de grands services non seulement aux associations du district minier de Halle, mais encore à celles de l'Allemagne entière.
Le statut-type de 1891 conserve les dispositions de celui au sujet de l'admission des membres en les coin-
de 1884