Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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444 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
.3. CONDITIONS ET FORMALITÉS DE LÀ PARTICIPATION.
Les membres de la caisse se répartissent en
deux
grandes classes : membres actifs et membres invalides les premiers payent une cotisation, les seconds reçoivent une pension. Les ouvriers et employés soumis à l'obligation de l'assurance deviennent membres de la caisse par le fait même de leur entrée au travail et à dater du jour de cette entrée. Toutefois les chefs d'entreprise ne doivent admettre, sous peine d'une amende de 100 marcs, que les ouvriers munis d'un certificat médical satisfaisant ou déjà affiliés à la caisse. L'affiliation ,des personnes pour lesquelles l'assurance
n'est que facultative, a lieu par voie de déclaration écrite ou verbale adressée au comité directeur, déclaration qui doit contenir les nom et pronoms, le domicile. la date de la naissance, la nature et le lieu de l'occupation, ainsi que la classe statutaire dont le membre fait partie ; ces indications doivent être certifiées exactes par le chef d'entreprise. L'affiliation date du jour de la déclaration. Tout membre qui entre reçoit un billet de membre, délivré par le comité directeur de la caisse qui le lui fait parvenir par l'intermédiaire du chef d'entreprise. Ce billet porte l'indication de la classe de salaire légale de l'assuré et le numéro d'ordre qui sert à définir l'assuré dans le registre des membres. Ce registre qui est tenu par le bureau de la caisse, contient la liste de tous les membres avec mention de leur nom, de la date de leur naissance, de celle de leur affiliation, de la durée d'années de leur participation éventuelle à une autre assurance et de leur classe statutaire, de la situation de leur famille, du nom et de la nature de l'entreprise dans laquelle ils sont occupés toutes les modifications ultérieures survenues
EN ALLEMAGNE.
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dans leur situation par suite soit d'un changement de classe, soit d'un passage à une autre entreprise soit de l'abandon du travail dans une mine; soit d'un mariage, soit de l'obtention d'une pension, soit de la mort, doivent y être inscrites. Les renseignements nécessaires à la tenue de ce registre sont fournis au bureau de la caisse par chaque chef d'entreprise qui doit envoyer tous les mois, dans les dix jours de la fin du mois, un état indiquant les
nouveaux ouvriers entrés. au travail, ceux d'entre eux qui >ont appartenu déjà à la caisse, les membres qui ont passé à une classe plus élevée, les membres qui ont abandonné l'entreprise, ceux qui sont devenus invalides et ceux qui sont décédés ; cet état doit être accompagné des pièces justificatives. Les chefs d'entreprises qui négligent de fournir cet état .dans le délai prescrit, sont responsables, vis-à-vis de la caisse, de toutes les dépenses
que ce retard peut lui occasionner en vertu des prescriptions légales ou statutaires, et le comité directeur de la caisse peut les frapper en outre d'une amende de 20 marcs.
Lorsqu'une personne entre au service d'une entreprise affiliée à la caisse dans des conditions qui motivent par elle l'obligation de l'assurance, le chef d'entreprise doit, dans les huit jours de l'entrée de cette personne, envoyer au comité de la caisse une fiche nominative indiquant sa situation personnelle et celle de sa famille, et cela même Si l'intéressé a déjà appartenu à la caisse ; le comité tient au courant les fiches nominatives en demandant au besoin des renseignements complémentaires au chef d'entreprise.
Il en est de même des ouvriers et employés qui s'affilient volontairement à la caisse : la date de l'entrée à la caisse remplace celle de l'entrée en service. L'affiliation cesse
10 Pour les membres actifs, s'ils abandonnent le tra-
