Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)
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EN ALLEMAGNE.
459 mer une commission de revision composée de deux mem-
458 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
exploitants ont dans l'assemblée générale autant de voix que leur exploitation contient de circonscriptions électorales. Si une circonscription comprend plusieurs exploitations, leurs chefs doivent élire un délégué commun (et un délégué-suppléant) qui n'a qu'une voix dans l'assemblée générale. Le mandat est de six ans ; il expire pour les délégués ouvriers avant cette période s'ils cessent d'être membres de la caisse ou changent de circonscription; ils sont remplacés par leurs suppléants ou, à défaut de ces
bres de la caisse et d'un vérificateur assermenté
caisse peut avoir à faire valoir contre des membres du comité, et de nommer les personnes chargées de diriger ces poursuites
3' De statuer sur les modifications des statuts 40 De statuer sur les affaires qui lui sont spécialement soumises, en cas de convocation extraordinaire.
Directeur administratif. - Le comité directeur est assisté par un directeur administratif qu'il nomme et qui est payé sur les fonds de la caisse et chargé de l'administrer. Il doit tenir la comptabilité, le registre des membres; il ne peut procéder à des dépenses de la caisse non prévues par les statuts, que sur un ordre écrit signé du président ou d'un membre du comité à ce délégué. Sa responsabilité est réglée comme celle des membres du comité. Les autres conditions de ce service sont définies par voie de contrat individuel entre le comité et lui.
nombre de voix aux élections.
L'assemblée générale est convoquée par le comité huit jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour par voie d'affiches apposées près des puits. Une assemblée générale ordinaire a lieu en juin pour l'audition du compte annuel; des assemblées extraordinaires peuvent être con-
voquées au besoin; elles doivent l'être dans un délai de quatre semaines sur la demande écrite, accompagnée de l'objet, d'un tiers des membres de l'asseinblée ou de la moitié des membres du comité ou bien si, par suite de départ, le comité ne contient plus qu'un délégué ouvrier. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ; elle est présidée par le président du comité qui peut prendre des assesseurs ; toutefois, lorsqu'il s'agit d'affaires où la gestion du comité est en jeu, il doit céder la présidence à une personne désignée pour
Bureau administratif. - Le bureau administratif fonctionne sous la direction et la responsabilité du directeur administratif. C'est lui qui établit le bilan réglemen-
taire. Si le directeur n'est pas un actuaire, le premier employé du bureau doit en être un. Les employés de ce bureau, à l'exception des expéditionnaires et auxiliaires, sont nommés par le comité, sur la proposition du direc-
sur les "fonds de la caisse. Ils sont assermentés par l'autorité de surveillance à la requête du teeoumriteét. payés
cet objet spécial. Les décisions y sont prises à la majorité
simple et le président à voix prépondérante en cas partage. Toutefois lorsqu'il s'agit de majorations de pensions, le consentement des deux tiers de toutes les voix d'exploitants, y compris celles des absents, est nécesde
6. ORGANISATION FINANCIÈRE.
saire.
1° De donner décharge du compte annuel et de
Les statuts définissent, d'une part, la constitution d'un
mis-
sion
.
nom
20 De statuer sur les poursuites des droits que la
derniers, par la personne qui a obtenu le plus grand
B. Attributions. - L'assemblée générale a pour
.
fonds de fions.
réserve, d'autre part, la tarification des cotisa-
Tome II, 1892.
39.