Annales des Mines (1893, série 9, volume 3)
Page : Image 142
Révision de 7 janv. 2015 23:36:28, edited by Anonymes
BULLETIN.
rieurement à part les particularités relatives à l'exploitation des placers aurifères. Il importe auparavant de faire une double remarque importante. Le règlement-en question, analogue aux actes de cette nature de l'Australasie ainsi qu'aux lois fédérales sur les public lands de l'Amérique du Nord, ne s'applique qu'aux gîtes situés dans les erown lands ou terrains vacants dépendant encore de la Couronne. Pour ces terrains et ces gîtes il forme le droit commun en vertu et sous l'application duquel tout particulier ,peut acquérir le droit d'exploiter les substances minérales et jouir de ce droit. Mais le gouvernement peut, en outre, ainsi que le rappelle l'article 6 du règlement, concéder arbitrairement le droit d'exploiter sur des étendues plus considérables que celles des daims normaux dont nous allons parler, sans dépasser toutefois l'étendue fixée dans l'ordonnance organique de 1887; ces concessions sont consenties sous telles conditions spéciales qu'il plaît au gouvernement de stipuler à quelque rapport que ce soit; elles sont données, en un mot, dans la plénitude du pouvoir contrac-
Nul ne peut se Redierehe'et institution du droit d'exploiter. livrer à des recherches bu ne peut obtenir le droit d'exploiter dans un daim sans être titulaire d'un permis qui est délivré par
tuel. D'autre part, suivant le principe fondamental du droit anglais, qui lie toujours intimement la. mine au sol,le droit d'exploiter la lf
275
BULLETIN.
274
l'administration, pour une durée d'un an (*), moyennant le
payement par avance d'une taxe mensuelle de 2,50 ; à défaut de la payer le permis est sans valeur (art. 8 à 11). Le titulaire d'un pareil terrain peut, à son choix, soit entreprendre des recherches par puits ou galeries, soit s'assurer la possession immédiate d'un daim par voie de priorité d'occupation.. Lorsque l'on veut .entreprendre des travaux de recherche avant 15 réserve à l'explorateur, contre d'occuper un daim, toute recherche on occupation à quelque titre que ce soit, en terrain encore libre, une zone de 750 pieds (228-,65) autour de l'orifice du puits ou de la galerie. S'il le préfère, le titulaire d'un permis peut, en terrain libre ou non occupé par un tiers, par simple priorité d'occupation, prendre possession d'un daim et acquérir immédiatement les droits que confère cette possession.
- Un claim a la forme d'un parallélogramme dont les longs côtés
sont parallèles au gîte, ou toute autre forme que l'étendue de terrain
libre permet, sans qu'en aucun cas le daim, puisse
mine ou le sous-sol, dans une concession spéciale, ou dans un daim normal, sous les conditions qu'on va dire, confère aussi le droit de jouir de la surface comprise dans l'étendue dudit daim (art. 4). D'où résulte, tout d'abord, que le règlement ne fait pas et n'a pas besoin de faire de distinctions entre les substances
avoir plus de 1.500 pieds de longueur sur 500 pieds de large
minérales, soit pour spécifier celles soumises exclusivement à ses.
(art. 24-25).
dispobilions, comme sont obligées de le dire toutes les autres législations minérales, soit pour conférer le droit d'exploiter dans une zone déterminée par substance distincte et nommément indiquée suivant le système des droits français et allemand ("). Pour bien saisir l'esprit de ce règlement il ne faut pas oublier d'ailleurs que nous sommés ici sous l'empire du droit anglais, avec son mode si spécial de concevoir la propriété foncière, dans un système qui n'a, on le sait, au moins dans la forme et l'apparence, aucun rapport avec l'idée de propriété quiritaire que. nous tenons du droit romain (**).
x
152m,4 = 61'"',86a"') (art. 17 et
La priorité de l'occupation d'où dérive la possession résulte, de la priorité de la plantation de bornes réglementaires Cl aux quatre coins du parallélogramme, en présence de deux témoins Dans les deux mois, déclaration détaillée de l'occupation doit être présentée à l'administration (art. 28-30).
Publication en est faite par quatre insertions hebdomadaires dans le Journal officiel_ de la colonie (art. 32). Les oppositions doivent avoir été formulées durant la durée de l'enquête précitée (art. 33).
Le titre (***) est délivré au demandent' s'il n'y a pas d'opposition, (*) Le règlement ne dit pas expressément si le permis est renouvelable rien n'empêche de l'admettre. (**.) L'article 25 spécifie la forme et les dimensions des bornes et donne le (les inscriptions indicatives à placer sur chaque borne, en rappelant. (art. 26) que les inscriptions, pour être valables, ne doivent pas pouvoir être détail
(*) Ce que nous disons de l'union légale du sous-sol et du sol ne s'ai> plique pas aux exploitations de placers aurifères. (**) Voir L. Aguillon, Législation des raines, t.
détruites par la pluie. (***) Le titre, dont le modèle forme l'annexe n. I de l'ordonnance, se borne
donner le nom du titulaire et la désignation du daim.