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RAPPORT SUR LE 4e CONGRÈS INTERNATIONAL

rées à dénommer et les tarifs de 'grande vitesse express. Quant aux décomptes des chemins de fer entre eux, ils se feraient dans un Clearing-House général à Bruxelles, où existe déjà un bureau central de ,compensation des soldes du trafic entre l'ouest et l'est de l'Europe. En 1891 ce bureau a compensé 285.000.000 francs de transports et il a coûté 2.850 francs à répartir entre tous les intéressés. En résumé, M. de Perl propose de prier le '.Gouvernement Belge de faire poursuivre par son administration

des chemins de fer de l'État l'étude d'une tarification uniforme pour la grande vitesse en Europe et de convoquer en temps utile ,des délégations des États intéressés.

Micussion. M. Noblemaire fournit quelques explications sur le caractère des nouveaux tarifs ,de grande vitesse en France. Il y a entente entre toutes les compagnies, de sorte que le tarif d'une marchandise traversant plusieurs réseaux ne paie que la taxe correspondant au parcours total, et les compagnies se partagent le prix du

transport proportionnellement au parcours réalisé sur chacune d'elles et au montant de la taxe correspondant à ce parcours. Le tarif varie de 32 centimes à 17 'centimes. Si le système était étendu à toute l'Europe, les distances à parcourir pourraient s'élever à 7 et 8.000 kilomètres, mais il serait peut-être difficile de descendre au-dessous de la taxe de 16à 17 centimes. M. Noblemaire estime qu'il serait bon d'arrivera cette unification des tarifs de grande 'vitesse il ne voudrait pas cependant .que l'on cherchât à obtenir ce résultat par l'intermédiaire dés gouvernements, dont il craint l'intervention dans les questions de tarifs. M. Picard se range au même avis, mais pour des motifs différents de ceux indiqués par M. Noblemaire. Le gouvernement dans certains pays, en France notamment, peut

accepter ou refuser les tarifs présentés par les compa-

DES 'CHEMINS DE FER.

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gnies ; due peut pas substituer aux propositions des compagnies d'autres propositions. L'initiative de la mesure dont il s'agit ne peut pas non plus partir de la Commission internationale, qui sortirait de 'son rôle ; mais elle pour-

rait émaner de l'administration des 'chemins de fer de l'État Belge, qui est en relations étroites avec tous les chemins de fer du monde.

M. Guerreiro ayant proposé de formuler un voeu en faveur de la suppression de l'impôt de la grande vitesse,

M. Picard a fait remarquer que le Congrès ne pouvait mettre en discussion le régime fiscal des États, que les administrations de chemins de fer devront élaborer leurs tarifs abstraction faite des .questions d'impôts, d'autant

plus que les taxes d'impôts sont constamment remises en question et modifiées dans certains pays. M. Lazareff, chef de la section du commerce à l'administration centrale des chemins de fer de Samara-Slavooust, .ayant proposé de mettre à l'étude les moyens d'arriver à l'unification des tarifs de petite vitesse, M. Noblemaire et M. de Perl ont exprimé l'avis qu'en

mêlant cette question à celle qui regarde la grande vitesse, on risquait de compromettre le succès des démarches faites en vue d'unifier les tarifs de grande vitesse. Il faudrait tout au plus énoncer l'idée de l'uni-

fication de la petite vitesse comme une Chose désirable, mais difficile à réaliser actuellement. Conclusions. Conformément à cet avis, les conclusions suivantes ont été adoptées par la section et par le Congrès

« Le Congrès est d'avis que, s'il est très difficile d'arriver actuellement à un accord international pour letrafic des marchandises de petite vitesse, il est très désirable et il paraît possible d'établir un tarif commun international pour le transport direct des marchandises de grande vitesse.