Annales des Mines (1893, série 9, volume 3)
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RAPPORT SUR LE '40 CONGRÈS INTERNATIONAL
DES CHEMINS DE FER.
de fer du Congo, avec la collaboration de M. Ign. Konta, conseiller de régence Imp. et Roy., chef du bureau des institutions de prévoyance des chemins de fer de l'État
retenues varient beaucoup. L'ensemble des deux sommes donne pour les diverses compagnies des quantum pdur cent très différents : Varsovie, Vienne, 14,00 p. 100 Midi français, 11,70 p. 100; Méridionaux, Méditerranée (Italie) , 10,50 p. 100 ; État francais , État danois
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autrichien, pour le dépouillement des documents en langue allemande. M. 01M a présenté l'analyse du rapport. M. de Laveleye avait adressé aux administrations un questionnaire auquel soixante-six d'entre elles ont répondu. Les caisses de retraite ont donné lieu à 42 questions. la statistique démographique à 25 ; pour les caisses (1(., secours, il y avait 42 questions , plus 13 questions du statistique; enfin 13 questions concernent .les caisses de prêt. À la suite du rapport sont reproduites à peu près intégralement les réponses groupées par questions. Voici le résumé de l'analyse de ces documents, faite par M. de Laveleye. Tous les employés sédentaires ou du service actif soui admis au bénéfice des caisses de retraite et, en général. les agents commissionnés sont obligés de s'affilier à I:,
caisse. Le plus souvent, ils perdent leurs versement quand ils sortent prématurément des cadres. La caissL constitue aux ayants droit une rente viagère réversible sur la veuve ou les enfants et calculée d'après la durée du service et le traitement des dernières années, mais non d'après la quotité des versements effectués, l'Italie exceptée. Les rentes viagères sont en général incessibles et insaisissables, au moins jusqu'à concurrence d'un certain minimum; mais il y a de nombreuses exceptions. Elles ne peuvent pas être transformées en un capital remettre au bénéficiaire. Les retenues sont proportionnelles aux traitements et on ne tient compte ni de l'âge. ni de la situation personnelle (célibataire, marié, etc., etc. de l'agent.
Les versements faits par les compagnies en sus
des
Orléans
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Paris-Lyon-Méditerranée, Chemins sardes, 10 p. 100; Gothard, 9,00 p. 100; Chemins hollandais, 5,24 p. 100; Great Northern, Chemins norvégiens et portugais, 5 p. 100. Pour qu'une caisse puisse se suffire, des prélèvements. de plus de 10 p. 100 sont nécessaires. Les caisses de retraite sont gérées par les administrations, qui emploient les fonds en rentes sur l'État ou valeurs analogues, et la plupart se considèrent comme responsables des engagements de pensions pris vis-à-vis des agents. Les documents de statistique démographique sont in,
suffisants pour la formation d'une table de mortalité spéciale aux agents de chemins de fer. Les caisses de secours sont en général indépendantes de celles de retraites. Elles sont alimentées par une retenue de 1 à 2 p. 100 sur les salaires et par une contribution à peu près égale de la compagnie ou par les deux moyens à la fois ; mais, dans les pays n'offrant pas des causes d'insalubrité particulières, la proportion de 2 p. 100 suffit. En Sicile, il faut plus de 6 p. 100.
Les caisses de prêts n'existent que dans certaines compagnies et avancent des sommes qui varient entre 112 et 3/12 du traitement. Le remboursement se fait ordinairement par retenue, et dans un délai de six à vingt mois. M. de Laveleye a terminé son rapport en présentant le résumé des principes qui lui ont paru généralement admis ; nous nous contenterons de les indiquer brièvement:
La constitution d'une caisse de retraite entraîne pour une administration une obligation morale d'assu-