Annales des Mines (1893, série 9, volume 3)
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464 RAPPORT SUR LE 4° CONGRÈS INTERNATIONAL
d'un employé de manière à tenir compte de l'âge de sa femme, du nombre des enfants, etc., etc. l. Guerreiro estime qu'en outre, on doit tenir compte de la nature des services pour fixer l'âge de la retraite. En résumé, il propose une caisse de retraite obligatoire pour les agents, une caisse de secours facultative pour leurs familles. M. Olin présente les conclusions suivantes 10 Les administrations doivent s'adresser à une institution étrangère publique ou privée pour assurer l'avenir de leur personnel 2° Création d'un compte particulier pour chaque intéressé afin de lui constituer une rente viagère, mais avec garantie par son administration d'un minimum de rente; 3° Création d'une caisse spéciale alimentée par des 're-
tenues sur les traitements et surtout par des subsides des administrations, et destinée à distribuer des secours aux veuves et aux orphelins. M. Tegner, directeur général des chemins de fer de
l'État' danois, fait connaître les dispositions de la loi danoise, qui garantit aux employés divisés en trois classes et moyennant des retenues de 5 p. 100, 2 1/2 p. 100, 0 p. 100, des retraites égales aux 2/3, 1/2, 1/3 du traitement. M. Renditzky proteste contre la conclusion du rappor-
teur qui rendrait les administrations responsables des rentes viagères ; les administrateurs peuvent avoir cette responsabilité, mais non les administrations, parce que les actionnaires ou même l'État pourraient refuser de reconnaître un tel engagement. M. Griolet insiste pour la suppression de toute conclusion visant la responsabilité des administrations. Au chemin de fer du Nord français, l'agent verse 3 p. 100 à la caisse ho retraite nationale et la compagnie lui fait une pension de 1/80 du traitement par année de service.
DES CHEMINS DE FER.
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M. Olin fait observer que le chiffre de 15 p. 100 est déjà très élevé pour la retenue ; il devra peut-être monter un jour à 25 p. 100. Il vaudrait mieux choisir une combinaison dans laquelle l'État garantirait la retraite. M. Léon Say demande si les sacrifices à faire pour assurer un traitement de non-activité ne seraient pas inférieurs à ceux qu'exige la formation des capitaux des caisses de retraites.
M. Amiot, ingénieur en chef des mines, adjoint à la direction de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, propose de reconnaître en principe l'obligation pour les ad-
ministrations d'assurer l'avenir de leurs employés, mais de déclarer que les inconvénients des caisses actuelles engagent à étudier d'autres moyens d'arriver à ce résultat. Cette dernière considération donne lieu à de vives objections de la part de divers membres, qui craignent que l'on ne fasse naître des inquiétudes dans le personnel des chemins de fer. A une séance ultérieure, M. Aming a lu un projet de résolution ainsi conçu « Il ressort de la discussion que l'on considère comme CC. une obligation morale pour les administrations de CC chemins de fer d'assurer le sort des anciens agents, au moyen d'une contribution parallèle des agents et de la compagnie. « On peut y arriver par deux procédés : soit, et c'est actuellement le plus généralement suivi, par le moyen de caisses de retraite gérées par l'administration du t( chemin de fer et dans lesquelles s'accumulent des capitaux destinés à assurer le service des pensions viagères ; soit, pour éviter cette accumulation de capitaux,
en ayant recours à des combinaisons d'assurances dans lesquelles interviennent des institutions étrangères au chemin de fer capitalisant les versements soit des agents, soit du chemin de fer à des comptes indi-