Annales des Mines (1893, série 9, volume 4)
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BULLETIN.
BULLETIN li
LE SYNDICAT DE TENTE DES HOUILLES DE WESTPHALIE.
Un syndicat vient d'être 'constitué par la plupart des mines de houille de Westphalie en vue de régulariser la vente des .charbons. Le but de cette association est triple : elle doit 1° Mettre fin à une concurrence désastreuse
2° Établir un lien entre les propriétaires de mines en vue de la répartition des charbons sur l'ensemble du marché; 30 Régulariser à la fois les questions de prix et les conditions de livraison.
La constitution de ce syndicat ne fut réalisée qu'après de longues et laborieuses négociations.
La constatation que les propriétaires de mines étaient en mesure de réaliser eux-mêmes ces desiderata les avait déjà conduits, il y a plus de dix ans, à en rechercher les moyens. Leurs, efforts s'étaient principalement dirigés vers deux buts : le premier fut de grouper les charbonnages par grandes consolidations; cette voie est de beaucoup la plus sûre, mais elle est très lente, et l'on dut par conséquent en poursuivre d'autres simultanément. D'abord furent conclues des conventions relatives à la produc-
tion, mais les règlements n'en étaient pas assez rigoureux, la durée en était trop courte, la vente des charbons n'était pas réglée; le marché ne fut pas étudié avec des vues d'ensemble, et les charbonnages craignirent de ne pouvoir placer leurs produits.
Ces conventions n'eurent pas un effet décisif. Aussi cherchat-on à former des associations de vente : le Syndicat des cokes, l'Association pour la vente des briquettes, l'Union des charbons à gaz, des houilles grasses et des houilles maigres. La production fut en même temps partiellement réglée, mais une fraction ne le fut pas, au moins dans son ensemble; aussi les associations de vente n'ont-elles pas pris l'extension qu'elles auraient dit recevoir et n'ont-elles pas, par suite, atteint leur but. C'est dans ces associations, toutefois, que s'est formée la com-
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mission qui devait ouvrir la voie à la réglementation de la production et de la vente. Dans la première moitié de l'année 1892, cette commission élabora un projet de contrat décennal : production de 1891 devait être prise comme base, on devait tenir compte des arrêts de travail, autant que possible des nouvelles installations de puits, etc. Mais, dans rassemblée du 30 juillet 1892, on constata que les charbonnages les plus récents voulaient obtenir une garantie d'un certain minimum de production. Il fut impossible dans cette assemblée de mesurer la portée de cette prétention, car la même garantie, de minimum devait être accordée aux mines qui seraient restées en retard dans
leur production. La commission reprit en conséquence son travail et adula comme base une production minimum de 400 tonnes par jour de travail pour les mines nouvelles et pour les mines anciennes dont le déloppement aurait été retardé. Il fut en outre décidé de limiter la durée du syndicat en ce sens que les charbonnages aient le droit de se retirer -au bout de cinq ans si, à cette époque, la production des mines non syndiquées atteignait 15 p. 100 de la production totale. On adopta, de plus, comme base, au choix des charbonnages, la production de 1891 ou le double de celle du premier semestre 1892, que l'on con-
naissait dès cette époque. Ce nouveau projet eut un succès extraordinaire. Il réunit immédiatement l'adhésion de 80 p. 100 de la production totale; mais quelques mines, et non parmi les moins importantes, ne se déclarèrent pas d'accord sur quelquesunes des conditions réglementaires. Dans la discussion, il fut constaté qu'on n'arriverait à obtenir leur adhésion qu'en réduisant à cinq années la durée du syndicat. La grande majorité de la commission était d'avis qu'il ne paraissait pas désirable de réduire la durée du syndicat, mais qu'une prolongation du syndicat interviendrait, selon toute apparence, si les résultats de l'expérience 'de cinq ans étaient favorables. La discussion dura longtemps, quelques membres durent quitter la séance, mais les autres se prononcèrent unanimement pour la modification. Ce premier point admis, les négociations continuèrent sur ces nouvelles bases, et une réunion constitutive eut lieu le 16 décembre 1892.*
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Toutefois cette réunion dut s'ajourner, faute d'un nombre
suffisant d'adhérents (à peine 80 p. 100). Les efforts persévérants des organisateurs, secondés par l'aggravation continue de la crise houillère et métallurgique, eurent raison de la plupart des hésitations et des prétentions spéciales;