Annales des Mines (1893, série 9, volume 4)
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BULLETIN.
Si des actions ont été perdues ou détruites, il devra en être fait signification par voie judiciaire à la Société. Ce n'est qu'après cette signification qu'une nouvelle action pourra être faite et délivrée. Organes de l'Association.
Art. 5. Les différents organes de la Société sont : (a) la Direction ; (b) le Conseil de surveillance; (c) l'Assemblée générale. Direction.
Art. 6. La Direction se compose de deux ou de plusieurs membres nommés par le Conseil de surveillance. La signature du Syndicat est déléguée régulièrement soit à deux des membres de la Direction, soit à l'un de ces membres et à un fondé de pouvoir.
Conseil de surveillance. Art. 7. Le Conseil de surveillance se compose de neuf membres qui seront, sauf ceux du premier Conseil, élus par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Tous les ans, au moment de l'assemblée générale, trois membres sortiront. Pour la première période, les noms des membres sortants seront tirés au sort; mais, par la suite, ils seront pris par ordre d'entrée au Conseil. Les membres sortants sont rééligibles. A chaque membre du Conseil de surveillance sera adjoint un membre suppléant. Si, par suite de circonstances spéciales, un des membres du Conseil de surveillance vient à disparaître avant l'assemblée générale , la place restera vacante jusqu'à la plus prochaine assemblée générale; mais, si le nombre des membres du Conseil vient à tomber au-dessous de cinq, une Assemblée générale devra être convoquée d'urgence pour compléter le Conseil. La nomination d'un membre en remplacement d'un membre démissionnaire n'est jamais valable que pour le laps de temps que le membre démissionnaire avait encore à parcourir. Art. 8. Le Conseil de surveillance ne peut émettre de décision valable que si tous les membres sont convoqués et si cinq membres au moins sont présents.
Art. 9. Le conseil de surveillance se constitue immédiatement après l'assemblée générale en nommant au scrutin son président et son vice-président.
Assemblée générale.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par les Soins de la direction, mais le droit de convocation de l'assemblée générale appartient aussi au Conseil de surveillance. Cette convocation est adressée par lettre recommandée accompagnée de l'ordre du jour, au moins 15 jours à l'avance, à tous les actionnaires inscrits sur le registre des actions.
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BULLETIN.
Art. 4.
Le délai de deux semaines court à partir du jour d'envoi des lettres- de convocation, et à cet effet, le timbre de la poste fait foi. Chaque action donne droit à une voix et le registre des actions Art. 11. sert de base à l'attribution du nombre des voix. Chaque membre pourra, par pouvoir sur papier libre, déléguer ses droits de participation à l'assemblée générale. Le mandataire n'a pas besoin d'être actionnaire. Art. 12. - La présidence de l'assemblée générale appartient an président du Conseil de surveillance ou à son vice-président, et, en cas d'empêchement de ces deux personnes, à un président élu par l'assemblée générale. J.e président ouvre et clôt la séance; il nomme deux assesseurs et dirige les débats. Pour la validité des résolutions et des votes de l'Assemblée générale la majorité absolue des voix représentées suffit tant que les statuts n'ont pas prévu (l'exception.
L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans dans les six Art. 13. premiers mois de l'année commerciale. Si le Conseil de surveillance ou la direction le juge nécessaire, ils peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires à condition d'accompagner la convocation de l'ordre du jour de la séance: la même convocation peut avoir lieu si les possesseurs d'un cinquième au moins des actions le demandent au Conseil de surveillance ou à la direction.
Art. 14. - Les questions à présenter aux assemblées générales ordinaires pour qu'il soit statué à leur égard sont (a) Le rapport annuel; (b) le bilan annuel avec le compte des profits et licites, et la demande de décharge de la direction et du Conseil de surveillance; (c) la répartition du bénéfice net; (d) l'élection des membres du Conseil de surveillance; (e) l'élection des censeurs aux comptes; (f) la fixation du nombre d'actions que devra posséder chaque propriétaire de mine adhérent. Art. 15. - L'assemblée générale peut approuver des changements aux statuts et l'augmentation du capital, à la simple majorité prévue à l'article 12. Pour tout ce qui concerne le changement du but de la Société, la réduction du capital primitif, la dissolution, la fusion ou la liquidation de la Société, une majorité des trois quarts du capital-actions est nécessaire. Le procès-verbal d'une assemblée générale n'a besoin d'être Art. 16. signé que par le président et par deux actionnaires ou par leurs représentants. Bilan.
Répartition des bénéfices.
Fonds de réserve.
La direction est tenue, dans les trois premiers mois de l'année Art. 17. commerciale, de fournir au Conseil de surveillance le bilan et le compte de profits et pertes relatifs à l'année écoulée, ainsi qu'un rapport sur la situation des biens de la Société et sur l'état des affaires (rapport annuel). Ces documents, accompagnés des observations du Conseil de surveillance , seront présentés à l'assemblée générale. Chaque actionnaire devra recevoir un extrait de ce rapopoert, ainsi que du rapport des censeurs aux comptes, au moins deux semaines avant l'assemblée générale. IV, 1893.
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