Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 5)

APERÇU GÉNÉRAL

SUR L'INDUSTRIE MINÉRALE DE LA RUSSIE.

revu en 1851, et enfin, en 1870, un nouveau règlement fut promulgué ; ce dernier généralisa la législation, et au lieu de règlements spéciaux pour les différents districts aurifères, on rédigea un statut général pour l'exploitation des gisements aurifères de l'Empire. Néanmoins, dans le cours des vingt-deux dernières années, ce statut

Quiconque veut entreprendre une exploitation des gîtes aurifères, doit être muni d'un permis spécial délivré par l'administration minière. Chaque terrain libre de recherches et de déclarations peut être l'objet d'explorations minières pour or, et on a le droit d'y occuper

a subi encore' quelques modifications importantes. Ainsi,

Pour les recherches de placers, une surface dont la largeur est celle de la vallée elL-même et dont la lon-

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le gouvernement avait décidé, en 1876, d'abolir l'impôt sur l'or ; mais déjà en 1882, cet impôt fut de nouveau rétabli. C'est ce qui explique que, dans le tableau des recettes résultant de l'impôt des mines , la recette de 1880 pour l'or est bien moindre que celles de toutes les autres années. Les principales prescripitions législatives qui régissent l'exploitation privée des gîtes aurifères en Russie sont les suivantes : la loi donne pleine liberté pour les recherches et l'exploitation des gîtes aurifères sur terrains privés à leurs propriétaires et aux personnes qui ont passé des contrats avec eux, et ne s'occupe que de la sécurité des ouvriers employés dans les exploitations et du versement régulier des impôts ; par contre, elle formule des conditions et impose des formalités pour cette industrie dès qu'il s'agit de l'installer sur les terres de l'État ou sur celles du domaine du Cabinet de Sa Majesté. Les superficies occupées par les placers ou les gisements aurifères primitifs, dans les terres de l'État ou dans celles du Cabinet de Sa Majesté, ne sont pas abandonnées à l'exploitant en pleine propriété, mais seulement à titre

de jouissance temporaire jusqu'à épuisement des gîtes qu'elles renferment. Le droit de l'exploitant sur le ter, rain occupé par son entreprise est envisagé comme bienmeuble.

Toute personne jouissant de ses droits civils, tous

sujets russes et étrangers, sauf les juifs, ont le d'exploiter des gîtes aurifères.

les

droit

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gueur ne peut dépasser cinq verstes (5km,334) suivant le cours de l'eau on la direction de la vallée

Et pour les recherches de gisements primitifs, une

étendue d'une verste (1""1,067) dans toutes les directions en partant du 'poteau de recherche placé au centre du

terrain qu'on veut explorer.

Si l'entrepreneur, satisfait de ses recherches, désire obtenir la concession du terrain pour y installer son exploitation, il doit faire la déclaration des gîtes trouvés au bureau de police du district où a été faite la découverte. Cette déclaration, si elle satisfait à toutes les conditions posées par le règlement minier, lui donne le droit d'obtenir la concession demandée. Pour chaque placer, on alloue Une concession qui est toujours comptée en amont des eaux courantes en partant d'un point initial marqué dans la déclaration. Pour les gites primitifs, la concession ne doit pas dépasser une verste carrée ; de plus, sa largeur ne doit pas être moindre de 1/3 de sa longueur ; pour les placers, la longueur de la concession ne doit pas être de plus de cinq verstes et, en outre, la superficie des concessions demandées, en Russie d'Europe, ne goit pas être de plus d'une verste carrée. Le choix de la méthode d'exploitation à employer dans chaque cas dépend complètement de l'entrepreneur, à la seule condition que les travaux soient exécutés dans des conditions de parfaite salubrité et sécurité pour les ouvriers.