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370 LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. - POLOGNE RUSSE.

d'une part aux facilités que cette loi donnait à l'exploitation des mines et, d'autre part, aux droits d'entrée considérables, pour ne pas dire prohibitifs, par lesquels le. gouvernement russe .a cherché à protéger l'industrie du pays. La production des houillères, qui n'était que dc. 173.000 tonnes en 1865 et de 323.800 seulement en 1870, est montée à 2.431.000 tonnes en 1890 et tend encore à se développer ; il en est de même de l'industrie du fer, et comme des capitaux français importants sont engagés tant dans celle-ci que dans l'industrie houillère, la connaissance des dispositions législatives en vigueur peut avoir un intérêt direct (*) Le chapitre premier renferme des dispositions concernant les propriétés dans lesquelles peuvent être faites des recherches de mines et sur lesquelles peuvent être instituées des concessions (§§ 1 à 8), et des dispositions relatives aux personnes qui peuvent s'occuper de l'industrie des mines (§§ 9 à 15). Un progrès est réalisé sur le passé par ce fait que des concessions peuvent être accordées sur des propriétés de majorat ou dans les forêts de la couronne. Dans toutes les propriétés de la couronne et dans les

forêts importantes des particuliers, le ministre des domaines peut interdire ou restreindre l'exploitation (M 6, 7, 8). Les minéraux retirés à la libre disposition du propriétaire du sol par la nouvelle loi sont (§ 3) les minerais de fer (sauf les minerais d'alluvion), de zinc, de plomb et les charbons fossiles ; la nouvelle loi comprend donc en

plus de celle de 1870 les minerais de fer, les minerais

LOI DU 28 AVRIL/ 10- MAI 1892 SUR LES MINES. 371

de zinc autres que la calamine, et les combustibles fossiles autres que le charbon de terre (*). Il est à noter que les minéraux renfermés dans les haldes d'anciennes mines ne sont pas soumis aux prescriptions de la loi; d'après le paragraphe 5, ce même paragraphe dit que l'exploitation des minéraux tels que les pierres de construction, l'argile, le gypse, etc., peut avoir lieu sans concession.

Dans les prescriptions concernant les personnes qui peuvent s'occuper de l'industrie minière (§§ 9 à 15), nous ne retiendrons que celles relatives aux étrangers ; leurs droits restent ceux fixés par l'oukase du 24 décembre 1888 (**).

Les prescriptions du chapitre II relatives aux recherches (§§ 18 à 23) n'offrent rien de particulièrement nouveau.

Le droit d'inventeur de gisement d'un des minéraux dénommés au paragraphe 3 n'est reconnu, moyennant avis à l'ingénieur des mines, qu'a l'explorateur qui avait

le droit de rechercher ce minéral (§§ 24, 25). D'après le paragraphe 28, l'exploitation de minéraux

utiles ne peut avoir lieu que dans les limites des périmètres de mines à ce concédés par le gouvernement. Il convient de signaler la distinction établie par la loi entre les divers minéraux, d'autant plus qu'on peut lui

reprocher de manquer de netteté. Il y a, d'après la loi, trois sortes de minéraux utiles 10 Les minéraux tels que les pierres de construction, l'argile, le gypse, etc., qui peuvent être exploités sans concession (§ 5) ;

on remarquera que cette classe n'est

pas nettement délimitée ; en fait, elle comprend les subs-

tances minérales habituellement exploitées d'une ma(*) Nous apprencins que le directeur du département des mines de Saint-Pétersbourg a l'intention de faire paraître le texte français de toutes les nouvelles lois russes, relatives à l'exploitation des mines par les particuliers.

Steinkolde ». (**) Voir la note. mentionnée plus haut. (é).