Annales des Mines (1894, série 9, volume 5)
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BULLETIN.
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BULLETIN.
En terrains de propriété privée, la mine n'est pas séparée de la propriété du sol, conformément au principe fondamental
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du i droit anglais.
Dans les terrains de la couronne, c'est-à-dire les terrains . vacants et sans maître, et non encore appropriés par des particuliers, toute personne peut rechercher des mines, moyennant une permission spéciale, une licence, à obtenir de l'administration. Tout explorateur nanti de cette licence peut se réserver, à la priorité de l'occupation ou de la demande, le droit exclusif de, faire des recherches pendant un an dans un périmètre réservé de forme rectangulaire, d'une étendue d'un mille carré au plus,
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L'explorateur ne peut disposer des produits extraits que
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pour faire des essais. « 11 peut s'assurer le droit de jouissance pendant cinq ans de: son périmètre, à charge par lui de faire chaque année une clépense utile en travaux de 4.000 francs au moins, et, la dernière. année, de 11.000 francs au moins, le tout à peine de déchéance,
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s'il ne se conforme pas, à un moment donné, à ces proscriptions. « Si, au cours ou à l'expiration de ces cinq années, l'explora-
teur a dépensé 30.000 francs en travaux, il peut demander et obtenir la pleine propriété dudit périmètre sans aucune restriction ni condition pour l'avenir. « L'explorateur ou l'exploitant peut, en outre du 'droit dé recherche ou du droit de propriété sur la mine, obtenir le droit d'occuper ou la propriété d'une parcelle de 50 acres (20 hectares) pour des établissements superficiels. « Ajoutons que l'on discute. à Terre-Neuve la question de savoir si cette législation, faite plus ,spécialement pour les gîtes métalliques, s'appliquerait on «s'appliquera aux mines de, houille. » 1863. Rapport de la Commission géologique du Canada. (La Pl. I donne une carte géologique du Canada comprenant Terre-Neuve.) 1864-1893, Publications du Geological Survey of Newfoundland-
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BIBLIOGRAPHIE.
1874. J. 111ilne, Notes on the phys. Nature and Mineralogy of New-Foundland (Quart. Journ. geai. Soc., XX.X., p. 722-745). 1892. Howley, Minerai Resources of Newfoundland.
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