Annales des Mines (1894, série 9, volume 6)
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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
La Couronné a également la propriété des mines de toute sorte sous les rivages de la mer et sous le lit des -fleuves à marée, dans toute l'étendue que le plein flot peut atteindre.
La Couronne dispose aussi des mines de l'île de Man, sauf celles d'argile et de sable. Des coutumes tout à fait spéciales existent dans la Forêt de Dean pour toutes les mines, et dans le district de Peak (comté de Derby) pour les mines de plomb ; ces coutumes ont été consolidées par l'acte 1 et 2 Victoria, ch. 43 (1838) pour la Forêt de Dean, et par les actes 15 et 16 Victoria, ch. 163 (1852) et 14 et 15 Victoria, ch. 94 (1851) pour le Derbyshire. Enfin le duché de Cornouailles a sur les mines de ce comté des droits spéciaux codifiés par l'acte 7 et 8 Victoria, ch. 105 (1844). Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur ces diverses exceptions et coutumes dont les applications ne laissent pas de prendre un intérêt spécial par la comparaison de leurs résultats avec ceux du régime normal. Ainsi les gîtes minéraux sont, à quelques rares exceptions près, des propriétés privées de particuliers ou de corporations (*). Les propriétaires n'exploitent généra-
lement pas eux-mêmes ; ils consentent des leases ou fions, les principes ci-dessus cohcernant l'or et l'argent, soit seuls, soit associés à d'autres métaux, ont été définitivement consacrés par une série de lois : 3 William et Mary, ch. XXX; 5 William et Mary, ch. VI; 55 George III, ch. CXXXIV. (*) La plus vaste propriété minérale de l'Angleterre dépend de l'administration dite des Ecclesiastical commissioners, qui gère toute mine ressortissant à un bénéfice ecclésiastique. On jugera de l'importance de cette propriété, ou plutôt de ces propriétés, d'après les redevances qu'elles produisent : elles s'élèvent moyennement à 7.500.000 francs par an, dont les 2/3 environ proviennent de houillères dans le Durham. Le tiers de la production de ce bassin (11 millions sur 30 millions) sort de mines dépendant des Ecclesiastical commissioners.
ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 467
baux (*) sous certaines conditions dont la plus essentielle
et la plus fondamentale consiste dans le payement de redevances dites royalties. Il y a quelques années, une
campagne assez active fut entreprise dans certains districts contre les conditions de, ces leases et de ces royalties. L'honorable M. C. A. V. Conybeare, député de Camborne dans le Cornouailles, avait chaudement sou-
tenu à- la Chambre des communes les revendications des exploitants. Comme il arrive assez fréquemment en Angleterre dans de pareilles circonstances, le gouvernement chargea, en 1889, une Commission royale, c'està-dire une commission spécialement constituée dans ce but ("), de procéder à une enquête dont l'objet était ainsi défini dans l'acte du 19 août 1889 qui l'instituait : « re-
chercher le montant des sommes payées comme redevances (***) ou droits de passage (*"*)pour l'exploitation de la houille, du minerai de fer, de l'argile réfractaire (*****) (*) En Angleterre, comme en France, pour nos amodiations de
mines, ces bases ou baux n'ont de cet acte que le nom; ici comme là, on les considère et on les traite en véritables ventes partielles du gîte sur lequel elles portent. (**) La Commission comprenait vingt et un membres, sans
compter son secrétaire. Elle était présidée par le comte de
Northbrook, membre de la Chambre des pairs qui a été vice-roi des Iodes de 1872 à 1876, et premier lord de l'Amirauté de 1880 à 1885. Elle comptait un autre pair, 7 membres de la Chambre
des communes, la plupart plus ou moins intéressés dans les questions de mines, à titre d'agents, exploitants, ingénieurs, ou représentants des ouvriers, comme M. Thomas Bort, aujourd'hui sous-secrétaire d'État au Board of Trade ; les autres membres
étaient également des hommes notables dans les affaires de mines ou dans leur contentieux, ou versés dans les questions économiques, comme le professeur J. E. C. Munro, d'Owen's College, à Manchester. Les ouvriers comptaient un autre représentant en dehors de M. Thomas Burt. (***) Royalties et dead rents, porte l'acte, en indiquant ainsi les deux formes des redevances dues pour exploitation. (****1 Ces redevances spéciales sont les wayleaves. (*****) La houille,le minerai de fer en couches et l'argile réfrac-