Annales des Mines (1894, série 9, volume 6)
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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 469
et des substances métallifères soumises à la loi sur les mines métalliques de 1872, et leur influence économique
I.
sur l'industrie extractive du pays ; rechercher en outre les clauses et conditions en vertu desquelles les mines sont exploitées dans l'Inde, aux colonies et dans les pays étrangers sous le régime des concessions et leurs consé-
§ 1.
ROYALTIES (Bedevance.§ d'extraction).
'Mines de houille (*)
quences économiques ». La Commission a siégé jusqu'au 24 mars 1893, date à
En Angleterre et dans le pays de Galles, la durée des baux varie habituellement de 21 à 63 ans ; parfois cependant ils s'étendent à 99- ans ; mais par contre aussi de petites houillères ne sont amodiées que pour l'année. En Écosse, les baux vont habituellement de 20 à 31 ans. La durée varie avec les pouvoirs dont dispose le bailleur (), l'étendue du champ et le nombre des couches. Le droit d'extraire la houille est habituellement concédé moyennant une rente annuelle et une redevance,
laquelle elle a remis son rapport final. Elle avait, avant ce dernier blue book, publié successivement quatre autres volumineux blue-books qui contiennent les longues dépositions des 140 témoins, anglais et étrangers, interrogés par la Commission sur tous les points de son mandat, ainsi que les documents divers qui complètent ces dépositions.
Laissant de côté ce qui se rapporte à la législation étrangère assez bien connue en France aujourd'hui, nous voudrions, au contraire, d'après les documents complets et absolument authentiques que nous fournit cette vaste
(royalty) à payer en outre et au delà de la rente, La
et sûre investigation, résumer ici ce qui touche à la
mum (minimum vent).
partie spéciale de l'exploitation des mines en Angleterre dont la Commission avait à s'occuper (*). Après l'exposé des faits, nous dirons les conclusions auxquelles elle est arrivée.
Il n'y a pas de règle précise au sujet de la rente fixe elle varie suivant les circonstances et la volonté des par tics; elle est en rapport habituellement avec l'extraction probable ; elle est généralement fixée entre 1 à 2 par acre (62f,50 à 125 francs par hectare) et exceptionnellement entre 2 et 5 (125 francs à 312,50 par hectare). Les royalties sont de trois sortes : 1' une somme déterminée à la tonne ; 2° une somme déterminée par acre exploité; 3° une taxe variable avec le prix de vente du
rente annuelle est dite rente fixe (fixed vent), rente morte (dead vent), rente certaine (certain vent) ou rente mini-
taire sont soumis, on le sait, au point de. vue de la police des exPloitations,"à une législation commune constituée aujourd'hui par la loi de 1887 (voir Annales des mines, 1887, t. XII, p. 98) et qui est distincte de la législation des mines métalliques formée
encore par la loi de 1872, dont la traduction a été publiée par les Annales (1873, part. adm., p. 11). (*) Nous avons laissé de côté quelques particularités relatives à l'Ecosse, qui ne touchent qu'il des menues différences de légis-
lation locale tout à l'ait sans intérêt. Nous ne nous arrêterons pas non plus sur Irlande, dont la Commission s'est attentivement occupée; ces questions se rapportent à l'état général de file
plus qu'a son industrie minérale qui est et parait devoir rester sans importance.
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charbon. (*) La houille étant, surtout depuis la baisse des métaux, le produit le plus important de l'industrie extractive en Angleterre,
ce sont les mines de houille dont la situation a le plus spécialement occupé la Commission et qu'elle a eu plus particulièrement en vue dans ses conclusions. (**) Certaines corporations ne peuvent pas, par exemple, consentir des baux de plus de vingt et un ans.