Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 6)

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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ

constructions à la fin du bail, le propriétaire ayant touteSois le droit de les prendre à estimation.. A la suite du régime normal de l'Angleterre, il est intéressant de mentionner les coutumes spéciales qui régissent le district de la Forêt de Dean. On y exploite principalement de la houille et du minerai de fer (A) ; mais le régime que nous allons signaler s'applique à toutes les substances minérales. Toutes les substances minérales de ce district ne peuvent être exploitées qu'au moyen de concessions, dites gales, qui ne peuvent être octroyées qu'aux free miners. Ils comprennent tous les hommes de plus de 21 ans nés

dans la centurie (hundred) de Saint-Briavels et ayant travaillé un an et un jour dans une mine. Lorsque ces conditions ont été. remplies, ils ont le droit de se faire enregistrer comme free minersryet d'obtenir, à la priorité de la demande et sur les points par eux choisis, jusqu'à trois concessions, ou gales, par mineur. La concession est accordée à perpétuité, moyennant le payement d'une redevance. L'étendue de chaque gale est déterminée par les agents, le gaveller et son adjoint le deputy gave lier, auxquels est .confiée l'administration du district à ce point de vue.

En principe, chaque gale doit pouvoir être exploitée isolément et, par suite, sa surface varie suivant les conditions du gisement ; peu étendue, aux affleurements

(100 acres ou 40 hectares)

,

elle afteint 2.000 acres

(800 hectares) dans les parties les plus profondes. En principe, la Couronne doit percevoir comme rede-

ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 475

rance le cinquième du revenu brut, c'est-à-dire du produit,

sans déduction pour l'intérêt et l'amortissement, des capitaux engagés dans l'ouverture de la mine, mais avec déduction de ceux nécessaires pour l'outillage et le matériel.

C'est la transformation d'un antique droit reconnu à la Couronne de mettre à son profit exclusif un cinquième ouvrier (te put in a /ith man) dans toute mine après son ouverture, et, par suite, sans avoir à supporter les frais de cette ouverture. En fait, cette redevance théorique est transformée en une royalty ou taxe par tonne que fixent les représentants de l'administration, mais avec le droit pour le concessionnaire de la déférer à un arbitrage. La redevance est fixée pour vingt et un ans ; elle peut être revisée après cette période, à la demande de l'une ou l'autre partie.

Il est rare que le free miner soit en état d'exploiter lui-même ; c'est impossible dans les parties profondes. Aussi vend-il immédiatement sa concession parfois à des

spéculateurs, parfois aux compagnies qui exploitent effectivement (*). Il ne paraît pas que les free min. ers aient jamais tiré des profits sensibles des droits qui leur appartiennent ; à de rares exceptions près, ils sont restés de simples ouvriers travaillant en cette qualité dans les concessions qui ont été leurs propriétés. On s'accorde à attribuer au régime spécial de la Forêt de Dean la fâcheuse situation de ce bassin houiller par rapport aux autres. Il est certain que son développement

est beaucoup plus lent. Toutefois on ne donne pas de (*) Extraction en 1892 Houille

Minerai de fer

800.000 tonnes. 50.000

(*") Le nombre des free miners enregistrés est de 2.262 pour la houille et le fer et 270 pour les carrières; sur ces nombres, il y en a respectivement 1.390 et 100 actuellement vivants.

(*) En 1889, on comptait 176 gales ou concessions en activité réunies dans 44 exploitations effectives de houilles et 16 de fer. Il y avait, en outre, 132 gales non exploitées, le free miner étant parfaitement libre de ne pas exploiter pourvu qu'il paye sa redevance minimum.