Annales des Mines (1894, série 9, volume 6)
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ET DE -L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 477
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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
raison bien plausible qui relie cet état de-choses avec les droits des free miners.
Il est à remarquer notamment que la
redevance
payée à la Couronne pour la houille ressort en moyenne O,30 par terme, ce qui est un taux notablement inférieur à celui des autres bassins, comme le montre le tableau de la page 471.
Mines de fer. On distingue en Angleterre, au point de vue légal, trois catégories de minerais de fer : 10 Le minerai (ironstone) extrait d'exploitations assujetties à la loi sur les mines de houille 20 Le minerai (ironstone) provenant de fouilles qui ne sont assujetties à aucune loi spéciale 30 Le minerai (ion ore) sorti d'exploitations soumises à la loi sur les mines métalliques.
La première catégorie comprend le carbonate des houillères exploité en Écosse, dans le Pays de Galles et le Midland , et le minerai du Cleveland ; les trois quarts des minerais de la première catégorie appartiennent à, cette dernière provenance. La deuxième catégorie porte sur la limonite exploitée à ciel ouvert dans le Lancashire, le Northamptonshire, le Leicestershire et le Rutland. Dans la dernière catégorie se trouvent les hématites du Cumberland et du Lancashire celles de la Forêt de Dean et du comté d'Antrim (Irlande). Pour. 1.889 , l'extraction 'de ces diverses catégories était Limonite Hématite Carbonate (avec, le Cleveland)..
3.592.305 tonnes. 2.773.971 8.169.829
Dans le Cleveland, qui constitue donc le district ferrifere le plus important, la longueur habituelle des baux est de quarante- deux ans ; la rente fixe (fixed vent)
varie avec les conditions de la mine; la royalty est habituellement d'une somme fixe par tonne comprenant les droits de passage (wayleaves) et autres dus au propriétaire ; elle se monte en moyenne à O,60 par tonne ; les conditions des baux sont semblables à celles des baux du bassin houiller du nord .de l'Angleterre. On peut en dire de même pour toutes lés autres exploitations de minerais de fer en couches, tant de la première que de la deuxième catégorie , en Écosse et en Angleterre. Quelquefois cependant, en Angleterre, on trouve des baux de quatre-vingt-dix-neuf ans. Dans quelques districts, on commence à introduire une échelle mobile des redevances ; en Écosse notamment, la redevance, en beaucoup de cas, varie actuellement avec le prix de la fonte ou le prix du minerai sur le carreau de la mine ; l'accroissement de la redevance dans ce dernier cas étant de 1/6 à 1/12 de celui du prix. A raison de l'incertitude et des irrégularités des gîtes
de la troisième sorte, l'usage est que le propriétaire donne à des explorateurs des permis dits take-notes, pour rechercher tout d'abord le minerai et leur assurer le droit à-un bail dans le_cas où ils désireraient exploiter. La durée habituelle des baux est de vingt et un ans. La rente fixe varie considérablement ; elle est réglée d'après l'extrac-
tion probable. La royalty est toujours fixée à un taux variable avec le prix du minerai vendu ou prêt pour la vente, le taux par tonne allant de 4,65 à DUO (*). (*) Voici l'exemple d'une échelle de prix redevance de J!,00 par tonne.
- 1u-dessous de 11,25,
lf,35 11',25 à 12,50, 1%65 à 12',50, lf,95 à 13',75, 12',50
14.536.105 tonnes.