Annales des Mines (1894, série 9, volume 6)
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ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 487
RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
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prises les royalties qui correspondraient aux produit extraits par les propriétaires eux-mêmes. Pour l'ensemble des mines, on arrive donc, comme redevances diverses payées aux propriétaires de la surface en 1889 En ce qui concerne les mines de houille.. de fer.
métalliques.. Total
.
105.900.000 fr 14.270.000 2.162.000 122.332.000 fi
Il n'est pas sans intérêt de rapprocher ce total du ii
revenu de l'ensemble des mines anglaises tel qu'il résulte des évaluations pour la perception de .1' ineome tas, ou
impôt sur le revenu, que les exploitants anglais ont à supporter. Le tableau suivant donne ces renseignements pour la période de 1875 à 1889, d'après les données de l'administration de l'income tax. ANNÉES
1875-76 1876-77 1877-78 1878 -79
1879-80 1880-81 1881-82
NOMBRE
nE VENU
den mines
taxé (*)
3.000 3.000 3.000 2.500 2.500 2.500
francs 365 000.000 350.000.000 322.500.000 250.000 000 187.500.000 167.500.000 167.500.000
2.1;00
ANNÉES
1882-83 1883-81 1884-85 1885-86 1886-87 1887-88 1888-89
NOMBRE
REVENU
des mines
taxé(*)
2.500 2.400 2.300 2.300 2.200 2.200 2.200
francs 167.500 000 175.000.000 185.00:1.000 187.500.000 187.500.000 177.500.000 182.50).000
(*) Non deduit les royalties et wayleaves pour lesquels les exploitants font l'aunce de l'incouae tan qui reste à la charge des propriétaires.
Le développement de l'exploitation des mines en Angleterre sous le régime si compliqué et si lourd que nous
venons de préciser, avec ces baux de courte durée, ces redevances et ces servitudes de toutes sortes, est d'autant plus à remarquer que la division de la propriété est, en fait, dans bien des districts, plus grande qu'on ne le
croit communément. L'exploitant, qui veut constituer une
entreprise de quelque importance, ne laisse pas d'avoir à traiter avec d'assez nombreux intéressés dont les propriétés sont morcelées en parcelles assez enchevêtrées. Ainsi, une des compagnies minières et métallurgiques des plus importantes de l'Angleterre, the Wigan Goal and Iron Company, extrait annuellement 2 millions de tonnes d'un domaine do 5.486 hectares d'étendue qu'elle n'a pu constituer qu'en passant 171 baux avec des propriétaires différents. Sur ces 171 baux, 72 constituent ce qu'on nomme des purehasing leases ; ce sont des conventions relatives
à de petites parcelles de 1/6 d'hectare à 2 hectares, pour lesquelles la compagnie achète le tréfonds, ou plus exactement le droit d'y exploiter pour un nombre d'années déterminé, moyennant une somme en capital une fois payée.
Cette situation peut se compliquer d'autant plus qu'il arrive fréquemment que, pour un même terrain, la propriété de la mine, à la suite de circonstances diverses, se trouve séparée de la propriété du sol ou de la jouissance du sol (*), et, suivant les multiples conditions (*) d'après lesquelles s'est effectuée cette séparation, les droits du propriétaire ou du possesseur de la surface sont de nature et de portée très différentes, en ce qui concerne l'exploitation de la mine qui appartient à un autre. Le droit du possesseur de la surface peut aller, dans certains cas, jusqu'à faire arrêter une exploitation suceptible de pro-
duire des dommages à la surface. Dans d'autres cas, outre la réparation du dommage matériel, le superliciaire peut demander et obtenir, à titre de wayleave , une rede(5) Voir dans notre Traité de législation, t. III, n°' 1246 et 1247, ce que nous avons dit à ce sujet sur les droits respectifs des Copyholders et du Lord du manoir, ou encore ce qui concerne les Commons ou VVasles et ce Lord.