Annales des Mines (1895, série 9, volume 7)
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ET SUPERPHOSPHATES.
ÉTUDE SUR L'INDUSTRIE DES PHOSPHATES
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des chemins de fer tunisiens, on verra que le retard apporté à la délivrance de titres réguliers permettant l'exploitation des phosphates dans la Régence, dépend en majeure partie de la solution qui sera donnée à la question de création d'un chemin de fer reliant Gafsa à Sfax.
Néanmoins, les demandes en permis de recherches de phosphates situés en terrains domaniaux, sont dès à présent, en Tunisie, instruites comme les demandes analogues pour les mines. Le Directeur général des Travaux publics délivre au demandeur un permis de recherche, sous forme d'arrêté, dont voici le modèle
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Il se conformera, pour la conduite des travaux, aux instructions qui lui seront données par l'Administration en ce qui concerne la sûreté du sol, celle des ouvriers et la conservation des gisements. Le permissionnaire sera soumis aux dispositions spéciales du Art. h. Code forestier et de l'Ordounnnce du lei' août 1827, ainsi qu'aux lois et règlements intervenus ou à intervenir sur le régime forestier en Tunisie. La présente autorisation ne comporte nullement le droit d'occupation des terrains forestiers. Le permissionnaire aura, dans tous les cas oh cette dispo-
sition lui paraîtrait nécessaire, à présenter des demandes spéciales et à se soumettre aux conditions qui pourraient lui être imposées à ce sujet. Art. 6. Le permissionnaire sera tenu de conserver les objets d'art, ruines et autres antiquités, ainsi que les fossiles d'origine animale ou végétale que les travaux feront découvrir dans l'étendue du périmètre ci-dessus défini et de remettre à l'Administration, après l'avoir avisée de sa découverte, ceux de ces objets qu'elle jugerait convenable de réclamer. Art. '7. La durée de la présente permission est fixée à une année. Art. 8. La présente autorisation ne confère au permissionnaire aucun droit pour l'obtention de la concession éventuelle des gisements recherchés.
Il n'est rien préjugé sur le choix qui pourra are fait ultérieurement
Modele d'arrêté pour permis de recherches.
d'un concessionnaire soit pour les gisements de phosphates, soit pour les mines que les travaux en question auraient fait découvrir. Art. 9. Le présent permis est annulé de plein droit si les terrains
pour lesquels il a été délivré viennent à are englobés partiellement ou ARRÊTÉ.
totalement dans une concession de phosphates de chaux. Tunis, le
,Le Directeur général des Travaux publics,
, par laquelle Yu la pétition, en date du demande l'obtention (ou le renouvellement) d'un permis de recherches de phosphate de chaux au , du Vu l'arrêté ni M,
Arrête :
est autorisé, sous toutes réserves des droits des 111. tiers, à effectuer des travaux de recherches de phosphates de chaux dans , délimités comme groupes de terrains domaniaux situés au il est dit ci-après et conformément au plan annexé au présent arrêté. Tons travaux d'exploitation sont formellement interdits au Art. 2. permissionnaire, qui ne pourra exécuter que des travaux de reconnaissance et de recherches. Le permissionnaire tiendra sur les lieux un registre constatant Art. 3. la nature et l'avancement des travaux exécutés, les circonstances principales de l'allure des gîtes et le nombre d'ouvriers employés. Il communiquera ce registre à toute réquisition du Directeur général des Travaux publies ou de ses délégués. Le permissionnaire sera soumis aux dispositions, lois et règleArt. 4.
Art. lor.
ments intervenus ou à intervenir en matière de police d'exploitation carrière.
de
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.
Le Directeur général des Travaux publics,
On voit que l'article 8 réserve expressément tous droits d'obtention de la concession éventuelle et ne présage par conséquent pas du choix à faire ultérieurement du con-
cessionnaire ou de l'exploitant définitif, de sorte qu'en réalité et si on s'en tenait au texte même de l'arrêté, le titulaire d'un permis de recherches n'aurait absolument aucune garantie que le fruit de ses travaux et dépenses lui resterait acquis, en cas de réussite de ses recherches.
Réglementation et créer. - Il me semble que cette question d'acquisition du droit d'exploiter les phosphates sur les terrains Arch (communaux indigènes) domaniaux ou forestiers peut se résumer de la manière suivante.