Annales des Mines (1896, série 9, volume 9)
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ÉTUDE ADMINISTRATIVE
SUR LES MINES DE RANÇIÉ
Sabart ou autres lieux accoutumés, prennent le chemin de
les amendes auxquelles ceux qu'ils auront dénoncés seront condamnés (*). Lesdits préposés exerceront toute leur
Cavalière ("). En 1403, une ordonnance du sénéchal Armand
de Panderause déclare que, désormais, tous les voituriers passeront par le chemin de Vicdesses.
Mais tromper sur la leude à payer au seigneur comte n'était qu'une partie des abus; la fraude dans les transactions était devenue la règle générale: fraude sur le poids, fraude sur la qualité, etc.. Il s'agissait, pour le pouvoir central, d'extirper cette lèpre. Il fallait remanier, refondre les stipulations. On y procède, cette fois, d'une manière solennelle.
Le 7 août 1414, Raymond Règlement de 1414. Alhand de Malléon, sénéchal du comte de Foix, considérant, entre autres choses, que « les droits de leude sont réduits à rien par la négligence ou, à mieux dire, la maliçe de ceux
qui tirent la mine », réunit dans le lieu de Vicdessos, et devant la maison de Guillaume Migne au même lieu, les nobles, les consuls, etc., . , à l'effet de prendre leur avis sur le règlement qu'il voulait faire. De ce règlement datent les dis-
positions essentielles qui, sous. des formes peu différentes, ont traversé les siècles. « Nous ordonnons que le bailli et
les consuls du lieu éliront quatre prud'hommes, qui sont appelés les préposés du minier, comme il a été de tout temps accoutumé (**), qui prêteront le serment sur le Te igitur et
Sainte Croix entre les mains des dits bailli et consuls, lesquels observeront et feront observer exactement ce qui sera ensuite ordonné, et, en cas de contravention, la dénonceront auxdits bailli et consuls, auxquels dits préposés il sera donné un salaire, à savoir: la huitième partie de toutes (*) Ce chemin existe toujours ; il va de Sem à la Ramade en se tenait!
sur les hauteurs pour déboucher dans la partie large de la vallée. (**) Ce sont les jurais d'aujourd'hui, qui existaient déjà avant 1411, comme on le voit..
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vie
Item, ordonnons que lesdits préposés marqueront aux ouvriers qui tirent la mine, le jour de Saint-JeanBaptiste, l'endroit oit ils travailleront deux à deux, pendant toute l'année Item, les ouvriers ne pourront prendre que 8 deniers, monnaie courante, pour chaque quintal de mine audit minier Item, que, dans chaque place dudit minier, il y aura des poids justes pour ladite mine en la vendant, les-quels poids lesdits préposés seront tenus de -visiter souvent , pour éviter les fraudes entre les vendeurs et les acheteurs,
et, en cas ils trouveront quelqu'un se servir de poids courts, il encourra la peine de 10 livres applicables audit seigneur comte Item, lesdits préposés visiteront les mines tirées
du minier avant qu'on ne les vende, et examineront si elles sont bonnes ou mauvaises et, en cas ils en recomiai-
front ne rien valoir, ils pourront les jeter par la montagne en bas, comme on l'a anciennement pratiqué ; et celui qui leur présentera de la mauvaise mine sera condamné sans rémission en 2 sols tolosains à leur égard pour leur peine et leur travail. « Enfin, lesdits habitants de ladite vallée qui vou-
dront de la mine au prix ci-dessus établi seront préférés à tous autres acheteurs -étrangers, supposé toujours que lesdits habitants ne se monopolent pas, et qu'ils ne se servent point 'de cette faveur pour frustrer les autres ; mais qu'ils exposent en vente cette même mine à un endroit (*) On voit stipulée ici cette coutume, qu'il nous parait curieux de cons-
tater encore dans le règlement de 1833, de rémunérer les agents de la surveillance par une fraction des amendes. On sait qu'elle s'est perpétuée dans diverses administrations.