Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1897, série 9, volume 11)

M NOTE SUR LA. MINÉ KOK MINEURS DE RIVE-DE-GIER

Elles n'émurent d'ailleurs nullement le Syndicat, qui poursuivit ses travaux sans s'inquiéter de la lettre précitée. Mais, quelques mois plus tard, les choses prirent subitement un caractère aigu. Parmi les concessions promises par la Société des Houillères au Syndicat, se trouvait celle de Collenon, que les ouvriers convoitaient d'une manière toute particulière,

à cause des importantes ressources en charbon qu'elle renfermait. Déjà, avant la lettre de M. Raveaud à M. Laur, ils l'avaient revendiquée, en la faisant à tort figurer parmi

les concessions inexploitées, dans une lettre adressée à M. le préfet de la Loire, où ils réclamaient la déchéance de la Compagnie et la rétrocession au Syndicat de celles

de ses propriétés qu'elle ne mettait pas en valeur. Ils résolurent, vers le milieu de 1887, de faire acte de prise

de possession de cette concession, et, le 22 juillet, le Syndicat adressa à l'ingénieur des Mines une lettre portant déclaration d'ouverture des travaux. Ces travaux furent entrepris dès le 23 juillet : ils consistaient dans le déblaiement d'un ancien puits, portant les noms de puits Sainte-Hélène ou Saint-Irénée. Une première fois la Compagnie les fit détruire ; le 1" août, ils furent repris par les ouvriers syndiqués. Le 10, la Compagnie envoya des ouvriers pour les remblayer ; pendant

qu'ils procédaient à ce travail, arrivèrent les syndiqués, qui refusèrent de se retirer, renvoyèrent les ouvriers de la Compagnie et continuèrent leur exploitation. Saisie de ce litige par la Société des Houillères, l'Admi-

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indemnité de 150 francs et à. déguerpir. Peillon et Barbier firent opposition à ce jugement, le 21 septembre ; le 22, un nouveau jugement confirma celui du 2 septembre: Ils interjetèrent alors appel, sans pour cela cesser leurs travaux. Par un jugement,. en date du 6 août 1888, le tribu:

nal civil de Saint-Étienne réforma la sentence du juge .de -paix, déclarant le premier tribunal incompétent, et renvoyant les parties devant les juges qui devaient en connaître. Mais cette affaire n'eut pas de suite : au moment où, le tribunal de Saint-Étienne rendait ce j tigement, s'ouvrait un procès d'une bien autre importance: , Au printemps de 1888,. les travaux du puits Saint-Irénée furent abandonnés ; et, dans la même concession de Collenon, le Syndicat entreprit le déblaiement du puits Saint-Étienne et le creusement d'une fendue au voisinage de l'orifice de ce puits. Le 7 juin, la Société des Houillères de. Rive-de-Gier voulut frapper un grand coup; et, malgré la lettre publiée partout, malgré les clauses de la proposition solennellement votée dans l'assemblée générale du 12 octobre 1886, elle écrivit à. M. le préfet de la Loire pour lui demander de « la débarrasser du syndicat qui exploitait sur ses concessions n: Une seconde fois, l'Administration, jugeant que cette affaire était du ressort des tribunaux, refusa d'intervenir ; la Société -s'adressa *au procureur de la République. Alors s'engagea, entre la Société des Houillères de Rivede-Gier et le Syndicat, le grand procès qui devait consolider les droits de la Mine aux Mineurs.

nistration refusa d'intervenir dans des disputes qui ne

Le tribunal civil de Saint-Étienne rendit , le 29 mai 1889 (*),

regardaient que les tribunaux. La Compagnie, qui, devant

un- jugement en faveur des ouvriers. Ses considérants s'appuyaient principalement sur la nature toute spéciale du contrat constitué par l'abandon des douze concessions par la Société de Rive-de-Gier; contrat gin n'avait pas

l'attitude des ouvriers syndiqués, avait dû retirer ses gardes du puits Saint-Irénée, assigna le Syndicat devant le juge de paix. Un jugement par défaut, rendu le 2 sep-

tembre 1887, condamna les sieurs Peillon et Barbier, représentant le Syndicat, à payer à la Compagnie. une

(*) V. Annales (les Mines, partie administrative, 1891, p. 391. Tome XI, 1897.

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