Annales des Mines (1897, série 9, volume 11)
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plus, vive sollicitude du placement dans l'industrie des élèves externes. La reconnaissance de tous ses anciens élèves lui est restée à cé titre justement acquise, Nous .venons de suivre, dans ses étapes successives, la longue carrière administrative d'Étienne Dupont. :Nous devons, pour achever de faire connaitre son oeuvre,,rappeler des travaux qui sont plus personnels et qui n'ont pas peu contribué à établir sa notoriété ; nous voulons parler
de ses études sur la législation des mines et le droit minier, sans revenir sur les diverses publications que nous avons eu déjà l'occasion de mentionner.
Lorsqu'il fut chargé de l'important service des mines d'Alais, Dupont comprit l'utilité d'un livre, essentiellement
pratique et méthodique, qui pût servir de guide tant aux exploitants et aux usiniers qu'aux ingénieurs de l'État dans les difficultés administratives qu'ils rencontrent inces-
samment. La littérature spéciale n'offrait pas de grandes ressources à cet égard : ici des ouvrages vieillis ou incomplets; là des documents.trop épars. Les,trois articles, célèbres en leur temps, que Migneron avait publiés dans les Annales des Mines en 183271833,
portaient sur la philosophie plus que sur la pratique du droit minier. De 1833 à 1818, chaque livraison de ces Annales était
enrichie de notes très précieuses ou de Cheppe, .Maître des Requêtes au Conseil d'État et chef de la Division des . 1
Mines au- Ministère des Travaux Publics, commentait, avec une autorité spéciale due à cette situation et à une science administrative et j uridique profonde, les plus intéressantes décisions intervenues en matière de mines, minières, car-
rières, usines minéralurgiques et appareils à vapeur. De Boureuille, devenu à son tour chef de la Division des Mines, avait tout d'abord continué cette série ; elle fut définitive-
ment arrêtée en 180. Si nombreuses qu'aient été ces notes, elles ne touchaient qu'à des points spéciaux, à des
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affaires particulières. Leur ensemble était moins que commode à consulter. Comme ouvrage didactique, laissant de côté la publication de Locré, de 1828, si spéciale, il n'y en avait que deux parus en 1838. Le premier, le traité de A. Delebecque (*), était com-
posé plus pour la Belgique que pour la France. Encore que les deux pays aient pour fondement de leur droit minier la même loi du 21 avril 1810, la pratique administrative 'et la jurisprudence judiciaire ne laissent pas de présenter de notables différences l'organisation de l'Administration n'est pas la même ; puis, au moment oit le traité de Delebecque paraissait, la Belgique avait modifié la loi organique de 1810 par- la loi du 2 mai 1837, tandis que notre loi du 27 avril 1838 n'avait pas encore été rendue. A tontes ces différences s'en joignait une autre venant du plan même de l'ouvrage. Delebecque
avait consacré la moitié de son oeuvre à l'exposé du droit
lainier de l'Étranger et des temps anciens. Dans l'autre moitié, qui seule avait une portée plus pratique, il s'était occupé de la législation des mines au point de vue du droit civil plus que du droit administratif. L'ouvrage. de A Richard (**) fait essentiellement pour la France, avait été publié la même année, mais avec un intervalle suffisant pour que l'auteur ait pu tenir compte des modifications si importantes apportées dans la loi du 21 avril 1810 par notre loi du 27 avril 1838. Toutefois,
le sujet des déchéances de mines et les autres points traités dans cet acte étaient encore trop nouveaux pour
(") Traité sur la législation des mines, minières et carrières en France et en Belgique, par DELEBECQUE. Paris, Mathias, 1838, 2 vol. in-8° de 369 et M3 pages. (**) Législati^n s;;; les min, es:n°,9, é`ithlisemeals, ateliers, e Iton: Laite la' matière minérale, pal' A. wicien sous pr:.e.1. Paris, 1838, Carillln-Lioeury ; 1 vo!. in-S° de 80 pages.