Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1898, série 9, volume 13)

586 RECHERCHE ET EXPLOITATION DE L'OR EN GUYANE

faut s'adresser, pour garantir, dans la limite de ses forcés, le capital immobilisé et faciliter par conséquent la réunion de ce capital. Redevances payées par rindustrie aurifère guyanaise. Les placers et mines d'or paient en Guyane, indépendamment des sommes versées indirectement sous forme

de droits de douane sur des objets consommés, octrois de ville et de mer et autres impôts, deux sortes de redevances directes. La première, proportionnelle à la surface de la concession, s'élève pour les deux premières années à 0 fr. 10 par hectare et, à partir de la troisième,à 0 fr. 50. Redevance foncière. Voici le rendement de cet impôt pendant les dix dernières années : TABLEAU DES REDEVANCES FONCIÉRES PAYÉES PAR LES PLACERS

ET MINES D'OR DE 1887 A 1896. ANSÉES

1887

1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896

MONTANT DES REDEVANCES FONCIÈRES PERçUES

sun LES PERMIS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION

138.777.85 150.000 176.841.75 143.106.89 170.000 117.730.11 63.216.56 110.000 90.000 80.000

Les chiffres ronds de ce tableau indiquent des prévisions de recettes ; les chiffres avec centimes, les sommes effectivement encaissées.

Redevance dite : droit de sortie sur l'or. L'autre redevance, la plus .lourde, instituée par un Vote du Conseil Général en date du 8 Décembre 1870, établit un droit de sortie de 8 p. 100 ad valorem sur l'or exporté de la colonie.. C'est cet impôt qui produit le gros chiffre. En -voici le rendement dans ces dix dernières années.

ÉTUDE DES CHEMINS DE FER

587

RENDEMENT DU DROIT DE SORTIE SUIT L'OR DE 4887 A 1896. PRODUCTION CORRESPONDANTE D'OR

MONTANT

ANNÉES

des droits perçus Francs

1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896

419.650.71 405.000 311.576.06 300.000 300.000 334.754.80 374.946.38 340.000 416.951.19 457.6e0.64

en poids

en valeur

Kilog.

Francs

1942.824

5.245.625 5.062.500 3.894.700 3.750.000 3.750.000 4.184.250 4.686.750 4.250.000 5.211.887 5.721.300

1875

.

1442.500 1111.111 1111.111 1550 1735.333 1574.975 1930.320 2119

Comme pour le tableau précédent, les chiffres avec

centimes, seuls, représentent les versements effectués ; les recettes figurant en sommes rondes sont les prévisions budgétaires de l'époque, prévisions qui sont toujours dépassées.

Laissons de côté les ressources dont il est fait état dans mon avant-dernier tableau, dont la contre-partie peut, à la rigueur, être trouvée dans les services rendus aux exploitants de mines par les géomètres du Bureau du Cadastre, l'établissement des plans, etc., et examinons plus spécialement le rendement donné par le droit de sortie de 8 p. 100. De la perception du droit de sortie. Un fait saute d'abord aux yeux, c'est la faiblesse de son rendement moyen annuel, car ce chiffre 400.000 francs environ ne représenterait, si tout l'or exporté payait réellement l'impôt, qu'une production annuelle, pour la totalité du territoire de la Guyane, de 1.900 kilogrammes d'or. Cette quantité correspond, en effet, au taux de 2 fr. 70 le gramme, taux officiel de la valeur nette, impôt non payé, du gramme d'or 'brut en poudre à Cayenne , à une valeur de 5.000.000 de francs, qui, à raison de 8 p. 100, donnent bien 400.000 francs comme revenu du droit de sortie.