Annales des Mines (1898, série 9, volume 13)
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602 RECHERCHE ET EXPLOITATION DE L'OR EN GUYANE
de la Valeur de l'or, estimée en moyenne au prix de 2 fr. 70
le gramme. Enfin il existe une taxe de 5 francs par kilogramme d'or, établie dans les mêmes conditions, à l'entrée du Métal précieux dans Cayenne. Il est indubitable qu'au point de vue du droit administratif, la faculté pour la Colonie de frapper une taxe, sous forme de droit de sortie sur les produits du pays, constitue une de ses prérogatives essentielles. D'autre part, l'intérêt général exige que les impôts miniers soient fixés d'une manière définitive et ne soient pas soumis, sans recours, à l'appréciation d'une Assemblée unique, dans laquelle
les représentants de la colonie sont seuls appelés a siéger.
Il est contraire à la nature des choses que le montant des impôts miniers, aussi bien la redevance fixe par
hectare que le droit de sortie ad valorem, puisse être modifié d'une année à l'autre, surtout lorsqu'il s'agit, comme dans l'espèce, de taxes représentant des chiffres 'considérables, dont l'élévation ou l'abaissement subit et imprévu peuvent être de nature à bouleverser profondément l'industrie vitale du pays. En pratique, on l'a si bien compris, que les taxes que j'ai
indiquées plus haut n'ont pas varié depuis de longues années. Mais, au point de vue purement légal auquel je me place ici, ce n'est pas ce qui a été fait, mais ce qui pourrait se faire qu'il importe de mettre en évidence, et c'est à ce titre qu'il convient, dans l'esquisse que je viens de tracer des améliorations à apporter au régime minier de la Guyane, de, fixer la limite maxima qui ne pourrait dans auctin cas être dépassée tant pour la redevance par hectare que pour les droits d'octroi et pour le droitde sortie que l'Administration locale aura la faculté de prélever sur les
exploitants. Ce n'est d'ailleurs pas là une innovation, car ce principe est appliqué dans la législation minière d'autres colonies françaises.
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
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Droit maximum à 8 p. 100. Quant à la quotité même du droit de sortie actuelle, elle me parait être un grand maximum, dont l'abaissement est d'autant plus désirable que les colonies voisines de Surinam et de Démerara frappent
l'or à la sortie d'impôts infiniment moindres et favorisent ainsi l'exode clandestin de l'or recueilli sur le territoire français. Ces colonies, tout en maintenant le principe du droit de sortie, estiment que leur véritable richesse consiste à attirer chez elles une population de plus en plus nombreuse de travailleurs et de consommateurs, dont la présence sur leur territoire constitue un élément de prospérité autrement rémunérateur et autrement certain qu'une taxe écrasante sur une industrie, qui en est réduite alors, pour vivre, à limiter son action à l'écrémage des placers riches
et à rester toujours dans un état d'infériorité vrainient. navrant vis-à-vis de ses voisins industrieux et pratiques. En Guyane Hollandaise, le droit de sortie sur l'or est de 5 p. 100 seulement, et en Guyane Anglaise il n'atteint même pas cette limite. On comprend que, dans ces conditions,
les capitaux et les efforts des prospecteurs s'y
portent de préférence à notre colonie, malgré la richesse incontestablement plus grande, reconnue par nos voisins eux-mêmes, et la proximité plus grande de la mer, des gisements aurifères situés en territoire français.
CONCLUSIONS GÉNÉRALES.
J'espère être arrivé, conformément au programme que je me suis tracé au début de cette étude, à indiquer d'une façon précise et pratique l'état actuel de l'industrie aurifère en Guyane et les progrès à faire pour permettre à cette industrie de prendre le développement que méritent ces richesses aurifères.