Annales des Mines (1899, série 9, volume 15)
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158 LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE
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renseignements que .ces derniers jugent utile ou convenable de demander. Fait.à noter, cette troisième partie
Idable règle, qui, d'ailleurs, était déjà observée dans un
peut être, comme les deux autres, appelée à coopérer aux frais de l'arbitrage. Les sections 3 et 4 modifient, -en les complétant sur certains points de détail, les sections 34 et 38 relatives aux plans à tenir. Comme la section 1, elles paraissent
placer un passage de la règle 12, relative au bourrage dès .coups de mine, par un autre beaucoup plus précis. L'an-
avoir une valeur uniquement interprétative. Il semble en effet que tout ce qu'elles contiennent se trouvait implicitement contenu dans l'ancien texte ; on comprendrait difficilement, par exemple, sur le continent, qu'un plan exact ne comprenne pas nécessairement les piliers abandonnés. Mais nous avons déjà dit qu'en Angleterre l'Administration ne se croit pas autorisée à interpréter. Nous n'en dirons pas autant de la section 5. Celle-ci introduit dans les règles générales de la section 49 de la loi de 1887 trois modifications très nettes et très précises, qui étaient réellement nécessaires. D'une part, alors que l'ancien texte prévoyait seulement l'inspection avant le travail de tous les points oit des ouvriers devaient avoir à travailler ou à circuler, le nouveau texte étend l'obligation de l'inspection à tous les chantiers, mênie arrêtés, d'un district d'aérage où les hommes ont à travailler. Vu l'étendue de certaines mines anglaises, on comprend que cette clause ait soulevé des protestations ; mais on comprendra aussi sans peine l'importance capitale qu'elle
présente au point de -vue de la sécurité. A notre avis, c'était une des clauses les plus nécessaires, et, si elle est consciencieusement appliquée, ce sera sans nul doute l'une des plus efficaces de la nouvelle réglementation. D'autre part, le paragraphe 2 de la section 5 pose. en prin-
cipe que les lampes de sûreté 'devront en totalité appartenir à l'exploitant et qu'il. sera interdit d'emporter hors de la mine une partie quelconque de ces lampes.- Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'importance d'une Sem-
grand nonabre de mines grismiteuses, mais non dans toutes.
Enfin le troisième paragraphe a pour objet de rem-
ien texte se contentait de proscrire l'emploi, pour le bourrage, de la poussière de houille. Le nouveau prescrit l'emploi exclusif -d'argile ou autre substance non inflammable, fournie par le propriétaire de la mine. Cette nouvelle prescription a le tort de ne pas exclure les matières quartzeuses ; il est certain, en tous cas, qu'elle constitue un progrès notable. Ainsi, après quatre sections d'une importance modeste, nous voyons intervenir un cinquième groupe de prescriptions beaucoup plus radicales. Mais tout cela n'est rien à côté de la section 6, qui a provoqué des protestations nombreuses, d'un bout à l'autre du Royaume-Uni. En fait comme en droit, cette section constitue en effet une innovation capitale. Pour la bien comprendre, il faut se rappeler quel est le rôle donné au Ministre et aux Inspecteurs des Mines par la loi de 1887.
En dehors des prescriptions concernant les plans, lés prescriptions de sécurité proprement dites, contenues dans la loi de 1887, résultent toutes soit de la: section 49 (règles générales), soit des règlements Particuliers établis sous l'empire des sections 51 à 56. Nous avons redit plus
haut, à propos de la section 1, quel était le rôle du Ministre en ce qui concerne les règlements particidiers. Ce rôle est tempéré par le recours à l'arbitrage. En ce qui concerne les règles 'générales, si on parcourt ces dernières, on constate que le Ministre ou l'Inspecteur n'ont d'autre pouvoir, à l'égard de telle ou telle mine, que celui de dispenser cette mine de quelques prescriptions. C'est donc un pouvoir en quelque sorte négatif.
La section a de la loi de 1896 innove en ce, qu'elle Tome XV, 1899.
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