Annales des Mines (1899, série 9, volume 15)
Page : Image 92
Révision de 4 févr. 2015 07:21:02, edited by Anonymes
176 LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE
LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE 177
critiques, et nous avons entendu, en Angleterre même, plus d'un ingénieur juger avec sévérité les travaux qui ont conduit à de pareils résultats. Imposer d'une part, dans un nombre de cas qui parait à première vue trka,
-quartiers, ou les procédés 'pour rendre cette mine, ces voies ou ces quartiers suffisamment humides ; Et généralement les précautions à adopter pour éviter les accidents dus aux gaz inflammables et à la poussière de charbon. 20 Tant que des règlements particuliers faits en exécution de cette section seront en vigueur dans une mine, les règles générales contenues dans la section 49 de la loi de 1887 et tous règlements particuliers 'établis en exécution de cette dernière loi seront suspendus en ce qui concerne ladite mine,pour autant qu'ils seront en contradiction avec les règlements particuliers faits en exécution de cette section. Il. Là où une question, qui fait l'objet d'un différend, est soumise à l'arbitrage, conformément à la loi de 1887,1a majorité des ouvriers employés à la mine à laquelle se rapporte l'arbitrage peut, en fournissant telle garantie qui peut paraître, aux arbitres ou au tiers arbitre-, suffisante pour assurer le paiement des frais occasionnés par ce qui va suivre, déléguer une personne pour représenter les ouvriers ou une catégorie de ces derniers, lors de l'arbitrage, et la' personne ainsi désignée sera autorisée à assister et à prendre part aux opérations de l'arbitrage dans la mesure et
considérable, l'usage des explosifs de sûreté, puis déclarer explosifs de sûreté des produits que le Suffrage presque unanime de l'Europe continentale a déclarés dangereux, telle est l'oeuvre que vient d'accomplir l'Administration anglaise. Et lorsqu'on songe qu'à côté de cette réglementation si minutieuse et qu'on peut craindre de voir devenir si illusoire, le dosage de teneurs en grisou inférieures .à 2 p. 100 dans les courants. d'air est encore à lieu près partout considéré comme une opération sans intérêt, on
demeure assez inquiet sur le degré de sécurité atteint jusqu'à présent dans les lionill'eres anglaises.
de la manière que les arbitres ou le tiers arbitre le jugeront
ANNEXE.
Loi du 14 août 1896 pour amender la loi c/ 1887 sur la réglementation des mines de houille. 10 Le pouvoir dé propéser, d'amender et de modifier les règlements particuliers de chaque mine, prévu par la loi sur la réglementation des mines de houille de 188'7, s'étendra à chacune des matières suivantes, savoir La nature et le modèle des lumières ou lampes pouvant être employées dans la mine, leur conservation en bon état, la manièi.e de les employer et de les entretenir ; La composition des explosifs pouvant être employés dans la mine, leur mode, d'emploi et d'emmagasinage, la manière de pré-
parer et de bourrer les coups de mine, le moment où les coups pourront être tirés dans la mine, la manière de les tirer; Le nombre ou la nature des personnes qui pourront, s'il Y a lieu, être autorisées à rester dans la mine ou dans les travaux y attenant pendant qu'on tirera les coups de mine ; L'arrosage de la mine ou de certaines voies, ou de certains
opportun ; elle sera soumise, en ce qui concerne les frais occasionnés, à la même responsabilité que si elle était partie dans l'arbitrage. III. Le plan qui 'doit être tenu conformément à la section 34 de la loi de 1887 devra représenter la position des travaux qui y sont figurés par rapport à la surface, et la position, l'étendue et la direction de toute faille ou dislocation connue de la couche avec son inclinaison. IV. 10 Aux paragraphes (1) et (2) de la section 38 de la loi de 1887 seront substitués les paragraphes suivants « 1° Là où .une mine ou une couche est abandonnée, la ier'« sonne qui est propriétaire de la mine ou de la couche autirà«. ment de l'abandon enverra à un Secrétaire d'État, dans les « trois mois qui suivront l'abandon : lin plan -exact de la mine ou de la concile, lequel plan sera soit le plan original des travaux, soit une copie exacte de « ce dernier, faite par 'un dessinateur exercé et représentaht Les limites des travaux dé la mine ou de la couche, c-ci-m« prenant non . seulement les chantiers, mais aussi toutes les galeries poussées au delà, au moment de l'abandon ; Les piliers dé houille ou autre minéral restant inexploités ; (<