Annales des Mines (1899, série 9, volume 15)
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178 LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE
c. La position, la direction et l'étendue de toute faille ou « dislocation connue de la couche avec son inclinaison; a d. La position des travaux par rapport aux limites des propriétés de la surface; e. La direction générale et le degré d'inclinaison des a couches « f. L'indication de la profondeur des puits depuis la surface « jusqu'à la couche abandonnée ; Une section des couches traversées, ou, si cela n'est pas a raisonnablement possible, l'indication de la profondeur du a puits avec une section de la couche. Chacun de ces plans devra être à une échelle non inférieure à celle de la carte officielle, soit 25 pouces au mille, ou à la même échelle que le plan employé à la mine à l'époque de son abandon, et son exactitude devra être certifiée, pour autant qu'il sera raisonnablement possible., par un géomètre ou toute autre personne désignée, en cette qualité, par un Inspecteur des Mines. 2° Le plan 'et la coupe seront conservés par les soins du
Secrétaire d'État; mais personne, excepté un Inspecteur des
Mines, ne sera autorisé sans le consentement du propriétaire de la mine ou de la couche, ou la permission d'un Secrétaire d'État, à examiner le plan ainsi envoyé avant qu'il se soit écoulé dix ans depuis l'abandon. Étant entendu qu'une telle permission ne sera donnée que si le Secrétaire d'État est convaincu que l'examen dudit plan est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité. 30 La Haute Cour, ou, en Écosse, la « Court of Session ), peut, -sur l'invitation ou avec l'autorisation du Secrétaire d'État, faire une ordonnance requérant toute personne qui a actuellement sous sa garde ou en sa possession un plan ou une coupe d'une mine ou ,,couche abandonnée, de communiquer ledit plan au Secrdaire 'd'État pour permettre de l'examiner ou d'en prendre copie.
La visite avant le commencement du travail exigée par V. la règle 41, contenue dans l'article 49 de la loi de 1887, s'étendra à tous les chantiers dans lesquels le travail est temporairement suspendu, s'ils appartiennent au quartier d'aérage dans lequel les ouvriers ont à travailler ; gc...ljnç lampe de sûreté ne doit .pas être employée dans une mine ou quartier par une personne qui y travaille, si elle n'est pas fournie par le propriétaire de la Mine, et aucune partie d'une lampe de .sûreté ne doit être emportée hors de la mine par qui que ce soit, tant que la lampe est en service
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3° Dans la 12° règle générale contenue dans la section 49 de la La houille et la poussière de charbon ne pourront être employées pour le bourrage seront substitués les mots : a L'argile ou - une autre substance ininflammable seront loi de 1887, aux mots :
seules employées pour le bourrage et seront fournies par le propriétaire de la mine. ), Un Secrétaire d'État, s'il est convaincu qu'un explo-
est, ou est susceptible de devenir dangereux, peut, par une ordonnance dont il sera donné avis, ainsi qu'il le jugera opportun, prohiber l'usage dudit explosif dans une mine ou dans une catégorie de mines, soit d'une manière absolue, soit sif
sous conditions, et les prescriptions de la loi de 4887, en ce qui concerne les contraventions aux règles générales, s'appliqueront aux contraventions aux susdites prohibitions. La présente loi pourra être désignée sous le titre suivaut: Loi de 1896 sur les mines de houille ; la loi principale, la loi sur les mines de houille (check-weighers), 1894, et la présente. loi pourront être désignées collectivement ainsi qu'il suit : lois sur la réglementation des mines de houille, 1881 à 1896.
Ordonnance faite par le Secrétaire d'État pour l'Intérieur en exécution de la section 6 de la loi
de 1896 sur la réglementation des mines de houille.
Considérant que, par la section 6 de la loi de 1895 sur la réglementation des mines de houille, est prescrit qu'un Secrétaire d'État, s'il est convaincu qu'un explosif est, ou est susceptible de devenir dangereux, peut, par une ordonnance, prohiber l'usage dudit explosif dans une mine ou une catégorie de mines, soit d'une Manière absolue, soit sous conditions : J'émets, en vertu du pouvoir qui m'est conféré par l'article susvisé, l'ordonnance suivante:I. 1° Dans toutes les mines de houille où du gaz inflammable a été trouvé. dans les trois mois précédents en quantité suffisante pour indiquer un danger, l'emploi d'un explosif autre que les explosifs autorisés, ainsi qu'ils seront définis ci-dessous,_ est prohibé d'une manière absolue dans la couche ou dans les couches dans lesquelles le gaz a été trouvé ; 2° Dans toutes les mines de houille dont les travaux ne sont