Annales des Mines (1899, série 9, volume 15)
Page : Image 118
Révision de 2 févr. 2015 17:45:08, edited by Anonymes
228
NOTES SUR LES CHAMPS D'OR DE COOLGARDIE
229 adjudication immédiate au dénonciateur pour toute infraction aux conditions de travail. Si pendant trois jours con-
NOTES SUR. LES CHAMPS D'OR DE COOLGARDIE
LÉGISLATION.
Il nous reste à dire quelques mots, sur la législation des minés en Australie Occidentale.
Cette législation est, comme dans les pays de langue anglaise en- général, très simple : c'est la consécration du
droit du premier occupant. Les côncessions ou leases sont accordées pour une période de -vingt et un ans ; elles
sont soumises à certaines conditions de longueur et de largeur par rapport au filon et ne peuvent avoir plus de 24 acres, soit 96 'hectares de superficie. Chacun peut prendre mi nombre indéfini de « leases », pourvu qu'il paie la redevance à l'État, laquelle est très faible d'ailleurs ; mais, afin d'empêcher: l'accaparement des ter-
rains par des Compagnies puissantes, la loi impose de, conditions très .dures et très sévères pour la conservation de ces « leases ». Ces conditions sont les conditions du
travail. Il faut au moins un ouvrier par 3 acres :
celn.
représente déjà une dépense obligatoire de 70 à 75 franc: par semaine- et par hectare ; en outre, chaque « lease doit être travaillée pour sen Compte, c'est-à-dire qu'une Société possédant, par exemple, .10 « leases » contiguésin peut pas, Sauf permission spéciale, difficilerrient acçordée,
toujours temporaire et révocable, de concentration du travail; employer oit elle veut les 80* ouvriers que la le: l'oblige d'avoir : il faut qu'elle en mette huit sur chaque « lease ».
Pour assurer le respect de ces 'prescriptions, le. législateur de l'Australie occidentale ne s'est pas mis en peint, corps d'inspecteurs : il a. tout simpleMent de Créer
remis la charge de faire respecter la loi au public luimême, én stipulant la peine de la « forfeiture », c'est-à" dire l'annulation pure et simple d'une, « lease » et soli
sécutifs une concession n'a pas été travaillée par le nombre minimum d'ouvriers ou 'si l'un de ces ouvriers n'est pas pourvu de_ son minep's l'ight, l'annulation de la dite concession peut être prononcée : et en fait, l'annulation était toujours prononcée aux débuts, et la « lease » concédée au dénonciateur, quand l'enquête établissait la réalité de l'infraction. Ces mesures draconiennes étaient nécessaires pour pré-. venir les accaparements dans la période de folie connue sous le nom de boom; elles avaient cependant des inconvénients sérieux, dont le moindre n'était pas d'avoir fait naître une industrie spéciale, celle du jumping-out. Les »impers étaient des gens qui n'avaient d'autre profession que de surveiller les « leases », surtout celles réputées riches et de dénoncer aussitôt la plus légère infraction à la loi qu'ils pouvaient relever; ils travaillaient quelquefois pour eux-mêmes, souvent pour d'autres, encore plus souvent sans doute pour faire chanter les propriétaires qui tenaient à leurs concessions. Aujourd'hui la fièvre est tombée : l'accaparement n'est plus autant à craindre ; la loi est sans doute moins rigoureusement appliquée ; d'ailleurs un projet vient d'être déposé par le Gouvernement, qui atténue la sévérité des, dispositions primitives. D'abord le nombre minimum d'ouvriers à entretenir par « lease » est abaissé de moitié puis il est prévu des amendes, au lieu de l'annulation de la concession, lorsqu'il )aura inobservation des conditions de travail; enfin l'exemption totale ou partielle de ces conditions, qui était jusqu'à présent laissée à la discre-:. tion du magistrat Chargé dé faire appliquer la loi, le Warden du district, lequel se montrait extrêmement difficile', et avec raison, pour l'accorder, est prévue dans un certain nombre de cas : insuffisance de capital après que des